Dons et défiscalisation Organiser une collecte alimentaire pour une association

Ouvert à tous

Qui ?

Agriculteur, magasin de producteurs, grossiste, coopérative ou industrie agroalimentaire peuvent faire un don alimentaire. S’il est possible de l’effectuer directement auprès d’une association d’aide alimentaire, Solaal (1) propose de faire le lien entre le producteur et les associations, comme l’explique Dorothée Briaumont, sa directrice : « Nous pouvons intervenir pour chaque don ou une fois seulement, si besoin. »

À qui ?

Toutes les associations d’aide alimentaire nationales et habilitées peuvent recevoir des dons agricoles. La traçabilité des produits donnés est assurée.

La Nature du don

Pas de minimum

« Il n’y a pas de petit don, tous les volumes sont acceptés », explique Dorothée Briaumont. Néanmoins, certains produits sont prohibés, en raison des risques sanitaires.

« Sain, loyal et marchand »

Le don obéit aux mêmes règles que la mise sur le marché. La responsabilité du producteur est engagée au même titre. « Le produit doit être sain, loyal et marchand, mais il peut être hors calibre », précise la directrice de Solaal.

Abandon de recettes

Il est également possible de faire un abandon de recettes, pour les grandes cultures par exemple, qui n’est donc pas un don alimentaire. Dans ce cas, le montant équivalent au volume choisi par l’exploitant est reversé à l’association, qui fournit alors au producteur un reçu fiscal.

Les démarches

Une méthode « sur mesure »

Le donateur doit préciser les produits, leur quantité, leur conditionnement, leur conservation, ainsi que le lieu de stockage. Solaal a développé une application à destination des agriculteurs pour récupérer ces informations et les communiquer à l’ensemble des associations susceptibles d’être intéressées. Celles-ci doivent retourner leurs demandes rapidement et Solaal gère la répartition des dons, que l’agriculteur validera, ainsi que la logistique. « Nous organisons le retour des emballages, récupérons les attestations de dons auprès des associations et aidons l’agriculteur pour sa déclaration fiscale », complète Dorothée Briaumont.

Gestion du transport

Toutes les combinaisons sont imaginables pour le transport : le donateur fournit directement l’association, celle-ci se rend chez le donateur, un point de rencontre intermédiaire est trouvé, ou un transporteur extérieur assure le trajet. Si ce dernier est effectué par le donateur, les frais de transport pourront être défiscalisés.

Défiscalisation

Lors du don, l’agriculteur doit déclarer « un montant à valoir », calculé à partir du coût de production, et, s’il y en a, des coûts de conditionnement et de transport. Ces frais peuvent être également estimés selon la méthode forfaitaire d’évaluation.

Une fois le don reçu, l’association fournit une attestation de don avec tonnage. L’agriculteur peut alors prétendre à une défiscalisation à hauteur de 60 % du coût de revient, dans la limite de 20 000 euros, ou de 0,5 % de son chiffre d’affaires, hors taxes, réalisé au titre de l’exercice au cours duquel les versements sont effectués.

Si l’agriculteur n’est pas imposable, la réduction d’impôts est possible pendant cinq années d’exercice fiscal. Si les versements dépassent le plafond, le différentiel peut être imputé à l’un des cinq exercices fiscaux suivants.

Alessandra Gambarini

(1) Solaal est une association d’intérêt général. C’est la seule à organiser des dons entre agriculteurs et associations d’aide alimentaire. Son service est gratuit auprès des agriculteurs et des dix-sept associations avec lesquelles elle travaille.

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