Intempéries : des dérogations d’épandage actées, d’autres encore en attente

Dans de nombreux départements, les cumuls de pluie des dernières semaines ont rendu difficile, voire impossible la réalisation d’épandage avant la mise en place des cultures d’hiver. Ce qui n’est pas sans conséquence sur les exploitations, alors que les stocks des effluents d’élevage et les digestats de méthanisation s’accumulent, face à des sols trop humides.

Lors de sa visite au Sommet de l’élevage, le 4 octobre 2024, le nouveau Premier ministre Michel Barnier déclarait donner l’instruction aux préfets pour assouplir la date limite du 1er octobre de « l’ensemble des travaux d’épandage », qui s’applique en zone vulnérable (1). En raison de « champs gorgés d’eau », le gouvernement annonçait le report de la date limite au 15 novembre. Sauf que les autorisations de report tardent parfois à arriver, malgré une forte demande de la profession agricole.

Une situation « pas compatible avec le temps administratif »

« Au vu des quantités d’eau des précédents jours, la situation n’est pas évidente » pour les agriculteurs français, affirme Thierry Coué, éleveur breton et membre du bureau de la FNSEA. « Le phénomène [climatique] n’est pas compatible avec le temps administratif », déplore-t-il, à propos du délai de mise en œuvre des dérogations aux dates limites d’épandage annoncées par le gouvernement au début d'octobre. Il regrette que les dérogations d’extension de date limite ne se soient pas déclinées automatiquement dans toutes les régions. « Entre la demande individuelle et la météo, c’est la course. »

En Bretagne, dans un premier temps, des dérogations individuelles sur demande étaient possibles dans tous les départements à l’exception des Côtes-d’Armor. Elles concernaient les épandages de type 2 (incluant lisier, fumier de volailles, vinasses, digestats de méthanisation) sur prairies de plus de six mois et jusqu’au 15 octobre. Des demandes « aujourd’hui caduques », constate Thierry Coué. Par conséquent, le syndicat agricole est en train de recenser les besoins sur le terrain, dans l’objectif d’adresser des demandes aux préfets pour obtenir de nouvelles dérogations.

Prendre en compte la réalité du terrain

Dans la Région Grand Est, éprouvée par les cumuls de pluie, des arrêtés préfectoraux viennent juste d’être pris pour étendre les périodes d’épandage. « On a reçu mardi [22 octobre] la dérogation signée du préfet », déclare la chambre d’agriculture de la Marne. « C’était une demande de la FDSEA, des JA et de la Chambre pour déroger à la règle du fait des conditions climatiques. »

Ainsi dans la Marne, la date limite est décalée au 15 novembre pour tous les effluents de type 2, sans nécessité pour les agriculteurs d’adresser une demande individuelle à la DDT (direction départementale des territoires). La dérogation s’applique sur les cultures d’automne et les couverts d’interculture (2).

Des dérogations similaires ont également été prises dans les départements voisins, tels que la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et l’Aube, la démarche devant faire l’objet d’une demande individuelle auprès de la DDT pour ces deux derniers départements.

« Forcer l’épandage apporterait un risque de ruissellement de celui-ci vers les eaux alentour en plus de provoquer des risques pour nos agriculteurs dans des terrains non praticables », indique les Jeunes Agriculteurs (JA) de la Meurthe-et-Moselle. « La réalité du terrain a été prise en compte », se réjouissent-ils.

Ailleurs, en Seine-Maritime (Normandie), « la forte pluviométrie subie en septembre et les prévisions météorologiques pour les semaines à venir » ont conduit le préfet à prendre un arrêté autorisant les épandages d’effluents d’élevage de type 2 jusqu’au 30 octobre, ainsi que la mise en place des couverts hivernaux jusqu’au 20 octobre.

Même constat dans l’Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), où une dérogation autorise les épandages de type 2 jusqu’au 15 novembre. Comme sur une grande partie du territoire, les conditions climatiques particulièrement humides depuis la fin du printemps ont engendré des retards de semis et de développement des cultures de printemps, et récoltes tardives, ne permettant pas de réaliser les épandages prévus avant la date limite du 30 septembre.

Des demandes encore en attente, les préfets sollicités

« Ce genre de demande risque d’arriver fréquemment, malheureusement le calendrier national d’épandage n’a pas suffisamment pris en compte les spécificités régionales », déplore la chambre d’agriculture de la Somme. Ici et dans les départements voisins, des demandes de dérogation ont été transmises aux préfets de la part de la profession agricole.

Toutefois, les réponses tardent : « On a l’accord de principe du préfet, mais pas encore l’acte administratif », indique la chambre d’agriculture. La FDSEA du Pas-de-Calais indique « attendre incessamment le document officiel », après une rencontre mercredi soir avec le préfet.

Dans le Rhône aussi, « des demandes portées par le syndicat ont été effectuées auprès de la préfecture », tandis qu’une visite d’exploitation a été organisée avec la préfète pour « constater l’ampleur des dégâts » après le passage des dernières intempéries.