Le Gouvernement veut encadrer la toxicité des matières fertilisantes

Afin de « mieux maîtriser » la contamination des sols et des cultures par les pratiques de fertilisation, notamment avec le développement de la valorisation, en agriculture, des matières issues du recyclage, le ministère de l’Agriculture a publié deux projets de décret et deux projets d’arrêté interministériels. Ceux-ci sont en consultation publique entre le 30 octobre et le 30 novembre 2023 inclus.

Innocuité et efficacité

Les textes prévoient plus précisément d’encadrer « l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes [engrais, amendements et biostimulants] et des supports de culture (MFSC) ». « Les supports de culture sont des produits destinés à servir de milieu de culture à certains végétaux et à permettre l’ancrage de leurs organes absorbants pour une mise en contact avec les solutions nutritives », précise le ministère :

• Un décret définit quatre catégories de MFSC (A1, A2, B1 et B2) selon leurs qualités agronomiques et leur innocuité.
• Un second décret fixe les responsabilités applicables aux metteurs sur le marché et producteurs de MFSC. Il introduit également des périodes de mise en conformité transitoires en cas de changement dans la règlementation.
• L’arrêté « innocuité » précise quant à lui les seuils d’innocuité par catégorie de matière et par contaminant (éléments traces métalliques, composés traces organiques, micro-organismes pathogènes, inertes et impuretés). Il définit également les méthodes d’analyse, les critères de sortie du statut de déchet et ajoute des exigences de suivi de la qualité et de la conformité des matières.
• Enfin, l’arrêté « flux » définit les fréquences et apports maximaux admissibles pour les utilisateurs et producteurs de MFSC.

Cadmium dans le viseur

« De plus, compte tenu de son importance sanitaire, il est envisagé d’abaisser la teneur maximale en cadmium des matières fertilisantes de catégorie A, de 3 à 2 mg/kg de matière sèche (soit de 60 à 40 mg de Cd par kg d’anhydride phosphorique lorsque P2O5 > 5 %). Cet abaissement sera notifié à la Commission européenne selon la procédure prévue par le règlement 2019/1009, pour une prise d’effet en juillet 2026 », prévient le ministère.