Décret Le seuil de déchets verts dans les composts de boues d’épuration est fixé
La masse de déchets verts dans les composts ne devra pas excéder 100 % au 1er janvier 2022, puis 80 % au 1er janvier 2024 de la masse de boues d’épuration et de digestats de boues d’épuration utilisée dans le mélange.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Il fait suite à une consultation publique dont la note de présentation indiquait vouloir « limiter la quantité de déchets verts mélangés aux boues afin d’en préserver le gisement pour la valorisation des biodéchets [déchets alimentaires, NDLR] ».
Un seuil maximum de déchets verts
Le décret indique qu’à compter du 1er janvier 2022, la masse de déchets verts (1) utilisés comme structurants (2) pour le compostage n’excède pas 100 % de la masse de boues d’épuration et de digestats de boues d’épuration utilisée dans le mélange. Ce seuil passera à 80 % au 1er janvier 2024.
Le décret précise enfin que l’Ademe (3) remettra un rapport au ministre chargé de l’Environnement, pour évaluer « la disponibilité du gisement de déchets verts pour la valorisation organique des déchets alimentaires triés à la source » et « l’opportunité de modifier le seuil ». Il devra être rendu au plus tard le 1er janvier 2026.
(1) « Matières végétales issues de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et d’autres pratiques similaires, qui peuvent, ou non, être des structurants ».
(2) « Toute matière issue de matières végétales ajoutée au processus de compostage afin de laisser circuler l’air et de contribuer à la montée en température. »
(3) Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie.
Pour accéder à l'ensembles nos offres :