La nécessité de « faciliter la mise à bail »

Comment facilier la mise à bail, ou autrement dit comment convaincre les bailleurs de louer encore leurs terres ? C’est la question que se posera la section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA lors de son prochain congrès à Aurillac dans le Cantal les 4 et 5 février 2025.

Les propositions qui en sortiront doivent ensuite être confrontées à celles de la section des bailleurs avant d’être tranchées par le conseil d’administration du syndicat.

Le levier fiscal

Sans dévoiler aucune proposition concrète de travail, la section qui organisait le 22 janvier 2025 une conférence de presse, insiste sur la nécessité de rendre le bail attractif sur le plan de la rentabilité et de la fiscalité. Des propositions complémentaires à celles mises sur la table sur le plan juridique en 2020.

« On doit faciliter la mise à bail pour que les agriculteurs investissent dans leur outil de production afin de le rendre plus performant, plus attractif. Ce qui permet de le céder ainsi plus facilement, estime Sébastien Delafosse, président de la section nationale des fermiers et métayers. Nous avons besoin de nos propriétaires, car ce sont eux qui garantissent la pérennité de l’agriculture française. »

Il regrette au passage la disparition des « aides Pidil » (programme pour l’installation et le développement des initiatives locales) qui comprenaient notamment une aide au bail versée au propriétaire qui concluait un bail rural.

Un relèvement de l’exonération sur la taxe foncière qui peine à convaincre

La section a également relativisé le relèvement de l’exonération de la taxe foncière sur le non bâti de 20 à 30 %. Une mesure comprise dans le projet de loi de finances pour 2025 voté ce 23 janvier par le Sénat. Si c’est le bailleur qui va d’abord en profiter, il doit ensuite répercuter cette exonération à son fermier. « Chez moi, le passage de 20 à 30 % va représenter 30 centimes à l’hectare. Je ne vais pas aller me batailler avec mes bailleurs », explique Denis Labri, secrétaire général de la section et agriculteur dans les Landes. « Pour certains, ce sera deux euros ou 10 euros. Cela dépend de la commune », ajoute Sébastien Delafosse.

A moins de signer de nouveaux baux, cette mesure ne sera pas non plus rétroactive pour les baux écrits qui ont déjà prévu une clause fixant cette répercurssion à 20 % pour le fermier souligne Pierre Cornu, juriste en droit rural et chargé de mission pour la section des fermiers et métayers.