Un nouveau système en Suisse pour déclarer les intrants
D’ici à 2027, les utilisateurs et fournisseurs de produits phytosanitaires devront réaliser une télédéclaration sur un logiciel centralisé par l’Office fédéral de l’agriculture.
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En 2021, le Parlement suisse a proposé et adopté une initiative pour « réduire le risque de l’utilisation des pesticides », avec une obligation de transparence dans leur livraison et utilisation. Pour la mettre en pratique, l’Office Fédéral de l’Agriculture (OFAG) a développé une plateforme numérique appelée Digiflux. D’ici le 1er janvier 2026, l’ensemble des fournisseurs de produits phytosanitaires et éléments nutritifs devront déclarer chaque année leurs ventes, avec le numéro officiel d’entreprise de chaque acheteur. À partir du 1er janvier 2027, agriculteurs, horticulteurs et paysagistes mais aussi les communes ou les lieux touristiques comme les golfs, devront déclarer leur utilisation en ligne. Sont concernés les produits phytosanitaires, mais également les engrais de synthèse ou de ferme et les aliments concentrés pour animaux.
« Éviter une surcharge administrative »
Le passage au numérique sur un logiciel centralisé par l’État soulève plusieurs craintes chez les agriculteurs à commencer par la surcharge administrative : « La plateforme doit être compatible avec la diversité des systèmes informatiques déjà utilisés. Les exploitants doivent pouvoir continuer à choisir leur propre système de gestion agricole, explique Michel Darbellay, de l’Union Suisse des paysans (USP), syndicat majoritaire agricole. C’est pourquoi la création d’interfaces efficaces entre digiFLUX et les logiciels existants est une priorité absolue pour l’USP, afin d’éviter toute double saisie et surcharge administrative ». Jusqu’à présent, les agriculteurs suisses tiennent un « carnet des champs », dans lequel étaient détaillés les produits phytosanitaires qu’ils utilisaient et qui pouvait être au format papier ou numérique. Ils préparent également un bilan de fumure. Ces deux enregistrements sont obligatoires pour accéder aux subventions des paiements directs agricoles.
Ce point est d’ailleurs pris en compte par l’OFAG. « Nous offrons les passerelles entre les autres logiciels et Digiflux pour satisfaire au principe de saisie unique des données. Je pense que Digiflux simplifiera au contraire les démarches administratives. L’objectif de cette initiative est de pouvoir visualiser les flux des intrants en Suisse, de faire un vrai monitoring », analyse Bernard Belk, directeur adjoint de l’OFAG.
Une mise en place décalée
À l’automne 2024, le conseiller national Nicolas Kolly avait demandé la suppression de l’obligation de déclarer sur Digiflux pour les agriculteurs. Au départ acceptée par le Conseil National, le Conseil des États a finalement proposé une simplification mais le maintien de l’obligation. Initialement prévue pour 2025, la mise en place de Digiflux s’étalera finalement entre 2026 et 2027.
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