Allemagne Les paiements directs vont baisser en 2020

Mi-novembre, l’Allemagne a décidé de faire passer de 4,5 à 6 % le transfert de fonds du premier vers le deuxième pilier de la Pac en 2020. La mesure fait suite à la demande des Länder, qui gèrent de manière autonome les fonds européens du deuxième pilier. Ainsi, 75 millions d’euros supplémentaires s’ajouteront à l’enveloppe annuelle de 230 millions, destinée au développement rural, notamment aux mesures environnementales et climatiques.

Impact en termes de revenus

Avec un transfert de 6 %, Berlin reste bien en deçà du plafond de 15 % fixé par les textes européens. Mais le changement inquiète le principal syndicat agricole DBV. « Avec un budget européen encore dans une phase transitoire et les incertitudes liées au Brexit, de nombreux points d’interrogation planent sur les paiements directs du premier pilier. Ces 75 millions d’euros réaffectés atténuent un peu plus l’impact en termes de revenus pour les exploitants », déplore Christian Gaebel, spécialiste Pac au DBV.

Avec cette réaffectation des fonds, les Länder, où l’influence des écologistes est forte, préviennent une baisse de leur marge de manœuvre dans les politiques agricoles. « Les recettes fiscales leur permettent de compenser dans le deuxième pilier une baisse du budget agricole européen », estime Christian Gaebler, qui leur reproche de vouloir se servir sur les paiements directs. En effet, la réforme du système de péréquation fiscale à partir de 2020 va donner des moyens supplémentaires aux régions, en particulier celles aisées du sud du pays.

Vers le plafond de 15 %

Si le DBV s’inquiète, les fédérations environnementales et d’autres syndicats orientés sur l’agriculture paysanne demandent une transition progressive vers le plafond de 15 %. « Nous réclamons une réaffectation car on peut soutenir de manière plus ciblée dans le deuxième pilier », juge Christian Rehmer, expert agriculture de l’ONG Bund. « Ce n’est pas nécessaire si on a de bons éco-schemes (1) », répond Christian Gaebel. L’instrument proposé par la Commission européenne et le deuxième pilier « se complètent », rétorque Christian Rehmer. Une plateforme d’ONG allemandes, à laquelle appartient Bund, préconise de réserver 30 % des paiements directs aux éco-schemes. En combinaison avec le transfert vers le second pilier, il s’agit d’amorcer une sortie des primes à l’hectare pour la période Pac suivante, après 2028.

La coupe va être linéaire (4,50 €/ha) pour tous les exploitants. Le paiement direct va tomber à environ 170 €/ha. Aucune compensation pour les premiers hectares n’est prévue. Le DBV n’est toutefois par fermé à une hausse du coup de pouce pour les petits exploitants pour la prochaine période de la Pac, en prenant en compte la hausse de la taille moyenne des exploitations. Une manière de répondre aux souhaits de la population et d’éviter le plafonnement des aides européennes. Un épouvantail pour le syndicat majoritaire.

Luc André

(1) Programme écologique.