Une charte pour apaiser les tensions lors des contrôles

Les contrôles opérés sur les exploitations par les Draaf, les DDT ou encore l’Office français de la biodiversité (OFB) sont souvent sources de stress et de tension sur le terrain. Afin de lutter contre le sentiment de suspicion et d’apaiser les rapports entre agriculteurs et police de l’environnement, les services de l’État dans l’Oise (dont les différents corps de contrôle), la chambre d’agriculture, la MSA, les syndicats agricoles (FDSEA, Jeunes Agriculteurs (JA), Coordination rurale, Confédération paysanne (1)) ont signé le 11 avril 2025 une nouvelle charte départementale, remplaçant celle élaborée en 2017.

La charte de l’Oise met en œuvre le principe du contrôle administratif unique annoncé en novembre 2024 par le gouvernement suite aux mobilisations agricoles de début 2024. Les visites des administrations sont désormais limitées à une seule par an grâce à une coordination orchestrée par le préfet du département.

Des ateliers pédagogiques

Pour l’occasion, une centaine de personnes se sont déplacées sur l’exploitation de Rémi Minart à Tricot (Oise) où étaient organisés durant une matinée des ateliers pédagogiques sur les haies, les produits phytos et les forages d’irrigation. Objectif : présenter le déroulé d’un contrôle, attirer l’attention sur des points pour lesquels des non-respects sont souvent relevés. L’enjeu était aussi de favoriser les échanges et de lever les incompréhensions de part et d’autre.

« Il y a beaucoup d’informations qui circulent et parfois on s’y perd », reconnaît Matthieu Carpentier, président de JA de l’Oise. Les nombreux agriculteurs présents ont ainsi pu poser leurs questions aux agents des administrations et évoquer pour certains leur mal-être vis-à-vis de sanctions.

« Cette matinée est importante car la pression des contrôles a augmenté ces dernières années, avec un empilement de règlementations qui parfois se contredisent », assure Luc Smessaert, président de la chambre d’agriculture de l’Oise qui voit la nouvelle charte d’engagement comme « un changement de cap ». Et de poursuivre : « Nous ne sommes pas contre les contrôles. Mais l’Administration doit changer de logiciel en accompagnant la mise en place des réglementations et accepter que le droit à l’erreur existe quand on travaille avec du vivant. Un rappel à l’ordre, c’est mieux que de se retrouver avec une convocation au tribunal. »

Du temps pour que le dialogue s’apaise réellement

De son côté, Régis Desrumaux, président de la FDSEA de l’Oise, voit dans ces échanges « un premier pas en avant ». Mais il reste prudent et vigilant pour l’avenir, tant la tension est vive.

Toutes les parties prenantes ont conscience qu’il faudra du temps pour que le dialogue s’apaise réellement. « Se revoir tous les six mois et parler des cas à problème est fondamental, cela met en évidence les incompréhensions », a assuré Olivier Thibault, directeur général de l’OFB qui avait fait le déplacement.

Des annonces gouvernementales le 17 avril

Il devrait être également présent le jeudi 17 avril lors des annonces du gouvernement de 10 mesures pour améliorer le dialogue entre l’OFB et le monde agricole. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique et Annie Genevard, ministre de l’Agriculture se rendront sur le site de l’OFB situé à Auffargis, dans les Yvelines.

Les deux ministres avaient précédemment commandé une « mission flash » à leurs corps d’inspections interministériels sur le sujet. Si le rapport concluait qu’il n’existait pas de « solution miracle » plusieurs propositions étaient malgré tout formulées.