Un député veut obliger à faire un diagnostic de santé des sols

« Avec cette proposition de loi, nous donnons [aux agriculteurs] les moyens d’évaluer la qualité de leurs sols et d’identifier les pratiques permettant de préserver l’ensemble des fonctionnalités des sols », justifie le député loirétain, Richard Ramos (MoDem).

Ce dernier souhaite rendre obligatoire l’établissement d’un diagnostic de santé du sol pour toutes les cessions ou mise à bail de parcelles situées en zones agricole, forestière ou naturelle, indépendamment de l’activité qui s’y exerce. Sa proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2023.

Cibler les aides publiques

Les informations issues de ce diagnostic seront ensuite « transmises, compilées et analysées » par l’Ademe, prévoit le projet de loi. L’objectif étant d’identifier, au niveau national, les sols qui pourraient bénéficier de politiques publiques ciblées. Le député citant les aides de la Pac, la directive nitrates, mais aussi la future loi sur la restauration de la nature ou encore de la démarche de zéro artificialisation nette (ZAN).

Le député a également indiqué dans un communiqué de presse que « cette mesure pourrait être discutée dans le cadre de l’examen du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles ».