Huile de Palme Total s’oppose à la suppression de l’avantage fiscal
À la mi-décembre, les députés ont voté la suppression de l’avantage fiscal à l’huile de palme dans les biocarburants. Une décision loin de satisfaire Total, dont le projet de bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône) est remis en cause.
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L’entreprise pétrolière a déposé un recours auprès du Conseil d’État. « Nous avons déposé auprès du Conseil d’État un recours contre le décret d’application de la disposition de la loi de finances pour 2019 qui exclut les seuls produits à base d’huile de palme, même durable, de la liste des biocarburants, a déclaré une porte-parole de Total. Nous estimons que cette disposition de la loi française introduit une discrimination incompatible avec la Constitution française et le droit communautaire. »
La bioraffinerie de la Mède menacée
Le Conseil d’État a renvoyé le recours devant le Conseil constitutionnel. « Je ne fais pas de chantage à l’emploi. Mais soyons clairs : ce n’est pas parce que Total est riche qu’il a pour vocation de faire tourner des usines à pertes », avait prévenu au début de l’année Patrick Pouyanné, P-DG de la compagnie qui représente près de 250 emplois directs.
D’après Total, la bioraffinerie de La Mède pourra traiter 650 000 tonnes par an et s’approvisionnera en huile de palme « durable et certifiée » à hauteur de 300 000 tonnes au maximum. « L’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition à compter du 1er janvier 2020 compromettrait la viabilité de la bioraffinerie », estime le géant pétrolier et gazier.
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