Ammonitrates : un rapport recommande de se passer du haut dosage

Dans un rapport interministériel publié en juillet 2023 et rendu public ces derniers jours, la mission d’inspection sur le stockage des ammonitrates (1) donne suite à un autre rapport de 2020. Ce dernier portait sur la gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux, faisant suite à la catastrophe survenue dans le port de Beyrouth.

La mission a eu pour but de mesurer l’impact de la modification des seuils de déclaration pour les stockages d’engrais ammonitrate de haut dosage (2) à la fois emballés (big-bag) et en vrac. Les rapporteurs ont aussi cherché à établir :

• Le coût des mises en conformité ;
• Le nombre d’installations concernées ;
• Les conséquences possibles sur l’évolution de la chaîne de distribution et sur les agriculteurs ;
• Enfin les mesures d’accompagnement envisageables.

Observatoire organisé par la profession

La mission a émis plusieurs recommandations, notamment celle d’organiser la mise en place par la profession d’un observatoire des engrais avec des données mises à jour tous les trois ans. Elle conseille aussi de maintenir la pression de contrôle sur les installations soumises à déclaration en assurant au moins 150 contrôles par an.

Supprimer l’ammonitrate haut dosage

Parmi les autres propositions du rapport :

• « Supprimer l’autorisation de livraison en vrac des ammonitrates de haut dosage dès que possible en laissant à la filière le temps de s’adapter (sans doute un à deux ans) et mettre en place un accompagnement de type ingénierie de la filière » ;
• « Supprimer l’ammonitrate haut dosage dans un délai compatible avec l’adaptation de l’outil industriel en France. »

Relever les seuils de moyen dosage

La mission propose, concomitamment avec la baisse des seuils de déclaration pour le haut dosage, voire la suppression du haut dosage, de relever les seuils de déclaration pour les installations de stockage d’ammonitrate moyen dosage (3).

Selon elle, « la réglementation doit distinguer de manière beaucoup plus nette le moyen et le haut dosages ». Elle précise même que la réglementation est trop exigeante pour le moyen dosage et pas assez pour le haut dosage en France.

Elle estime donc qu' « il faut stimuler la production française de moyen dosage en subventionnant les fabricants d’engrais dans la transition grâce à France 2030 ».

Rendre moins attractifs solution azotée et urée

La mission conseille de plus de rendre l’urée et les solutions azotées moins attractives économiquement, en portant à Bruxelles le dossier de la réintroduction des droits de douane et en s’appuyant sur la loi Climat et Résilience et le Prepa (plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques). Ce dernier prévoit d’instaurer une redevance sur les émissions de pollution atmosphérique des engrais fortement émetteurs de polluants.

« L’ammonitrate est la forme d’engrais azotés minérale la moins nocive s’agissant du relargage de polluants (ammoniac, gaz carbonique dans l’air), jugent les rapporteurs. Au demeurant, c’est la forme la plus efficace agronomiquement. » Et de compléter : « L’ammonitrate de moyen dosage est moins émetteur d’ammoniac que l’ammonitrate de haut dosage. »

Augmenter la production en France

« Si la France consomme du haut dosage, c’est en raison d’une fabrication reposant sur un outil et une technologie parfois ancienne et de pérennité incertaine », estime la mission. Cette dernière préconise d’aider les deux entreprises de fabrication d’engrais présentes sur le sol national dans la transition en transformant leur outil de production pour le moderniser et ne produire que du moyen dosage.

« Ce pourrait être aussi l’occasion d’augmenter la production d’ammonitrate en France. C’est un enjeu de souveraineté alimentaire qui est couplé à un fort enjeu de sécurité. En effet, il est essentiel pour l’agriculture française d’avoir un minimum d’approvisionnement en ammonitrate garanti », appuie la mission.