Projet de loi « Climat » Des députés veulent réduire l’usage des engrais azotés

La commission spéciale chargée d’examiner à l’Assemblée nationale le projet de loi « Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dit loi « Climat et résilience », a entre autres achevé le 18 mars 2021 ses travaux sur les articles 62 et 63 qui portent sur les émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole.

Plusieurs amendements adoptés

Au sujet de l’article 62, Célia de Lavergne (LRem), rapporteure du volet « Se nourrir », a en préambule indiqué qu’il « ne s’agit pas d’un article qui met en place une écologie punitive » mais plutôt « il dresse le chemin à parcourir pour permettre de réduire les engrais minéraux azotés, qui sont un enjeu majeur pour le climat ».

Trois amendements proposés par cette dernière ont d’ailleurs été adoptés. Un premier précise que le rapport, prévu au deuxième alinéa de l’article 65, « éclaire le Parlement sur les financements publics et les outils d’aide à la décision permettant de favoriser une réduction et une utilisation plus raisonnée des engrais azotés minéraux. »

Rapport du gouvernement attendu

Le deuxième prévoit que « le rapport relatif aux conditions dans lesquelles la redevance sur les engrais azotés peut être mise en œuvre, doit être remis au Parlement par le gouvernement dans un délai de douze mois, à compter de la promulgation de la présente loi ».

Le troisième propose que « le rapport étudie l’opportunité de fixer des taux différenciés pour tenir compte de l’émissivité des engrais minéraux, comme le suggère l’étude d’impact du projet de loi ».

Au cours de ces travaux, a aussi été adoptée la proposition de Jean-Louis Fugit (LRem) d’« affectation exclusive à l’accompagnement des agriculteurs engagés dans la transition agroécologique des recettes de l’éventuelle nouvelle redevance sur les engrais azotés minéraux. »

État des lieux chaque année

Au sujet de l’article 63, la rapporteure a proposé un amendement, là aussi adopté, qui renforce les obligations d’information du gouvernement vis-à-vis du Parlement, en prévoyant la remise annuelle d’un rapport de suivi de la trajectoire de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote issues du secteur agricole.

Le projet de loi sera désormais examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 29 mars 2021.