Transition énergétique Les députés adoptent le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables

Ce n’était pas gagné. Le vote sur le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables s’est tenu en même temps que la présentation du projet de réforme des retraites, ce 10 janvier 2023. Le risque pour le gouvernement était donc grand de voir les EnR servir de terrain d’échauffement au débat sur les retraites. Après 60 heures de débats et l'adoption de plus de 300 amendements, 286 députés ont voté pour et 238 contre. Braqués sur le sujet du développement des éoliennes, les groupes LR et RN ont voté contre ce projet de loi. C’est du côté de la gauche que le gouvernement a dû se chercher des alliés. Les écologistes ont fait le choix de l’abstention, les communistes et LFI, celui du vote contre.

Soutien des socialistes

Ce sont les socialistes qui ont fait pencher la balance en votant en faveur du projet de loi. "La loi est largement inachevée mais améliorée et profondément remaniée avec 70 amendements du groupe socialiste", a affirmé le député socialiste Dominique Potier, revendiquant des "avancées essentielles sur la définition et la régulation de l'agrivoltaïsme", combinant agriculture et production d'énergie, ainsi que sur le "partage de la valeur", remis au niveau du territoire. Parmi les amendements ajoutés par le groupe socialise se trouvent aussi l’obligation pour toutes les entreprises publiques de présenter un plan de valorisation énergétique de leur foncier ainsi que la reconnaissance d’une méthanisation "100% effluent agricole" dont la fiscalité sera fixée ultérieurement.

Des avancées pour l'agrivoltaïsme et la méthanation

France Agrivoltaïsme salue "la reconnaissance de l'agrivoltaïsme comme un véritable outil agricole". Par ailleurs, parmi les amendements figurant dans le projet de loi se trouve l'obligation de remise en état des parcelles quelle que soit la puissance de l’installation photovoltaïque ainsi que la suppression de l'objectif dédié pour l'agrivoltaïsme dans la PPE. Côté méthanisation, on note l'intégration du méthane de synthèse, obtenu par méthanation, parmi les énergies renouvelables.