Énergies renouvelables Le complément de rémunération bouscule les producteurs et les énergéticiens

Feu les tarifs d’achat. Désormais, pour plusieurs filières d’ENR, les revenus tirés de la vente d’électricité bénéficient d’un nouveau dispositif : le complément de rémunération. C’est l’article 104 de la loi de transition énergétique adoptée en juillet 2015 qui l’introduit. Le complément de rémunération a fait l’objet de plusieurs décrets d’application publiés à la fin de mai 2016 au Journal officiel. Cependant, il manque encore des précisions sur les montants des tarifs de référence par filière.

Photovoltaïque, géothermie, biogaz, hydraulique

Dans un très proche avenir, des producteurs d’énergie renouvelable devront vendre leur électricité directement sur le marché de gros (bourse d’électricité). Ils pourront recevoir pour cela une prime « ex post » (calculée a posteriori) en complément. Cette prime est calculée comme la différence entre un tarif de référence fixé chaque année par filière, et le prix de marché. Elle doit être proportionnelle au volume d’électricité vendue. Elle doit ainsi assurer un niveau de rentabilité « minimum ».

Si le complément de rémunération doit s’appliquer à presque toutes les filières ENR, les installations de petite taille (centrales hydroélectriques de moins de 500 kW, installations photovoltaïques sur bâtiment de moins de 100 kW, etc.) sont exemptées. Idem pour l’ensemble de la filière éolienne terrestre, qui pour le moment échappe à la nouvelle réglementation, ainsi que pour les filières moins matures.

Agrégateurs intermédiaires

À nouveau système, nouvelle organisation. De nouveaux acteurs entrent en scène. Il s’agit des agrégateurs. Ce sont des intermédiaires qui vendent sur le marché le courant acheté à des producteurs. Des contrats sont même déjà engagés en France avec plusieurs d’entre eux. Ce sont des sociétés privées françaises (Hydronext, Hydroption, etc.) ou étrangères (Statkraft, Centrales Next, etc.) ou des coopératives. EDF et Engie jouent aussi le rôle d’agrégateur. Des producteurs peuvent aussi se regrouper pour former un agrégateur.

Mais déjà les difficultés apparaissent. Pour les petits producteurs, elles peuvent être d’ordre technique. Car il faut prévoir avec précision la production pour assurer l’équilibre sur le réseau. Pour ceux qui veulent se regrouper en agrégateur commun, la création et la gestion des systèmes informatiques peuvent s’avérer pointues. Des questions se posent enfin sur les modalités de paiement des producteurs par l’agrégateur. Ce fonctionnement implique des étapes supplémentaires et les plans de financement peuvent être impactés. Une vigilance accrue s’imposera.

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