Le décret sur l’élargissement du TO-DE est publié

C’était l’une des promesses du gouvernement pour répondre à la colère agricole. L’élargissement du dispositif TO-DE jusqu’à 1,25 fois le Smic a enfin été officialisé dans un décret publié au Journal officiel le 12 juin 2025.

Cette exonération totale des cotisations patronales s’appliquera bien aux cotisations dues à partir du 1er mai 2024.

Le 11 avril 2024, la MSA avait expliqué que cette évolution avait pour objectif de « renforcer le soutien aux employeurs de main-d’œuvre saisonnière agricole, particulièrement marqués par la concurrence et fortement soumis aux aléas climatiques et économiques ».

Salariés agricoles occasionels

Le relèvement du plafond du TO-DE à 1,25 fois le Smic avait été annoncée le 1er février par le Premier ministre du moment, Gabriel Attal. À cette occasion, le dispositif avait été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Après cette date, les employeurs bénéficieront seulement de la réduction générale dégressive, à moins d’un nouveau prolongement décidé dans le prochain budget de l’État.

Le dispositif concerne majoritairement les contrats de saisonniers puisqu’il ne s’applique qu’aux « salariés agricoles occasionnels » de 119 jours au maximum (contrats pour les vendanges, CDD saisonnier, CDD d’usage…).

Contrairement aux syndicats patronaux comme la FNSEA et JA, les syndicats de salariés avaient accueilli froidement l’annonce de la pérennisation du dispositif TO-DE, craignant une précarisation de l’emploi, enfermant les salariés dans une grille de salaire basse.