Main-d’œuvre bénévole, comment rester dans les clous

La main-d’œuvre ou le « coup de main » à titre gracieux sont en principe interdits dans une exploitation agricole comme dans toutes les structures économiques à vocation lucrative. En théorie seulement car certaines tolérances le permettent, à condition de bien respecter les règles et de connaître ses responsabilités en cas de problème.

Si cela peut sembler évident, il est important de rappeler qu’avec la main-d’œuvre bénévole toute rémunération est proscrite, y compris lorsqu’elle se fait en nature. Un simple repas peut amener à une requalification en travail salarié. Autre élément important, la manière dont on utilise cette main-d’œuvre.

Karine Di Donato, du service juridique employeur de la FDSEA de la Manche, apporte des précisions. « Elle doit être occasionnelle et de durée limitée, ne pas être prévue et ne doit pas être essentielle à l’activité de l’exploitation, liste-t-elle. Il ne faut pas non plus qu’il y ait subordination entre le chef d’exploitation et la personne bénévole. »

Des tolérances

Pour rentrer dans ces critères, le coup de main doit par exemple relever de l’imprévu ou de l’urgence. Des génisses échappées de leur enclos et qu’il faut rattraper, une remorque de petites bottes de paille chavirée… Il va de soi que le recours à une aide extérieure bénévole est dans ces cas permis. Pour un chantier d’ensilage en revanche, c’est impossible car c’est un travail prévu.

Mais la tolérance la plus importante pour le secteur agricole reste l’entraide familiale. Une limite toutefois, il doit s’agir des membres du premier cercle familial, à savoir les conjoints, les frères et sœurs, les parents et les enfants. Ils doivent vivre sur l’exploitation et être âgés de plus de 16 ans.

Si l’aide familiale ne rentre pas dans ces critères, il faudra établir un contrat de travail pour rester dans les clous. Karine Di Donato rappelle les options possibles dans le cas du conjoint exerçant de manière régulière une activité professionnelle avec son époux par exemple. « Il faudra nécessairement choisir parmi les trois statuts possibles. Le conjoint collaborateur, le conjoint associé ou le conjoint salarié », rappelle-t-elle.

Attention au travail dissimulé

Si dans les faits, il reste difficile de déceler le non-respect de ces critères, les sanctions peuvent être lourdes. « Le risque en cas de contrôle de l’inspection du travail, c’est la reconnaissance d’un travail dissimulé avec des sanctions pénales qui peuvent atteindre 45 000 € d’amende et jusqu’à trois ans d’emprisonnement », ajoute Karine Di Donato.

« Les contrôles ne sont pas nécessairement fréquents mais dans des régions où le recours à la main-d’œuvre occasionnelle est important, comme en viticulture ou maraîchage, ça peut l’être davantage. » La MSA (Mutualité sociale agricole) apporte une précision supplémentaire en termes de temps de travail, avec une limite de 10 à 15 heures par semaine.

Autre cas de figure plus commun, l’entraide entre agriculteurs. Pour rester dans les règles, il faut qu’elle soit « réalisée entre agriculteurs par des échanges de services en travail et en moyens d’exploitation », précise le code rural. Ces échanges devront en outre être équivalents.