Employeurs agricoles Trois outils pour vous aider avec la nouvelle convention collective

Il ne reste plus qu’un mois avant l’application effective de la nouvelle convention collective de la production agricole. Tous les employeurs agricoles (et les Cuma) seront obligés d’indiquer le nouveau numéro (IDCC 7024) dès la feuille de paye d’avril de leurs salariés, y compris les saisonniers.

Mais surtout, ils devront écrire la bonne qualification qui correspond au poste. Et ça, ce n’est que l’employeur en personne qui peut le faire. Hors de question de déléguer cette étape au centre de gestion ou au service de paye. Comment l’employeur peut-il se faire aider rapidement ?

1. L’outil du réseau AgirAgri

   Plusieurs opérateurs de l’emploi agricole ont mis en ligne des services de simulation accessibles à tous. Le réseau national d’experts comptables et d’avocatsAgirAgri a mis gratuitement à disposition un outil en ligne, Clic & Claass, pour aider les employeurs dans la classification des emplois.

   En quelques étapes, cet outil permet de partir de l’emploi actuel et de le traduire dans les critères classant, introduits dans la nouvelle convention collective. Ensuite, il calcule le coefficient d’emploi et le palier dans lequel il se situe afin d’en déduire la rémunération minimale.

   « L’effet de cette convention le plus impactant, et peut-être le plus complexe à mettre en œuvre, réside dans la classification des emplois car le nouveau système abandonne complètement l’ancien. Il est ainsi impossible de proposer une conversion mécanique d’un ancien positionnement vers la nouvelle valorisation des emplois », explique Muriel Giot, juriste en droit social et membre du réseau AgirAgri.

2. L’outil de la FNSEA

   Le syndicat d’exploitants agricole FNSEA, qui est signataire de la convention collective en tant que seule organisation patronale, a ouvert à tous les employeurs agricoles un site spécifique sur la convention collective. Il n’est pas réservé qu’à ses adhérents.

   D’un côté, il explique le fonctionnement de la convention collective. Et de l’autre côté, il propose un outil en ligne pour aboutir à une classification. Le processus commence par le choix d’un emploi, et se poursuit par un questionnaire de treize questions posées à l’employeur.

   L’outil en déduit une classification possible et fournit le coefficient, le palier, le minimum de rémunération horaire et la catégorie socioprofessionnelle.

3. L’outil de la CFTC-Agri

   Enfin, du côté des syndicats de salariés, la CFTC-Agri, signataire de la convention collective comme les quatre autres syndicats représentatifs, propose aussi son outil gratuit accessible à tout le monde, y compris les employeurs.

   Il fait la promesse d’aboutir à l’emploi valorisé en sept clics. Il procède par arborescence : l’utilisateur détermine d’abord le secteur d’activité, puis le type d’emploi (administratif, saisonnier, technique), puis l’emploi dans une liste restreinte grâce aux deux réponses précédentes, puis caractérise la maîtrise des domaines de compétences tel que décrit dans la convention collective : technicité, autonomie, responsabilité (respect des normes et enjeux économiques), management, relationnel. Il en déduit un emploi avec ces caractéristiques légales : dénomination, coefficient d’emploi, salaire minimum horaire, catégorie socioprofessionnelle.

Tous ces outils s’accompagnent d’un guide pédagogique qui permet de comprendre les notions, assez modernes au regard des autres conventions collectives, introduites par cet accord. La France Agricole a déjà réalisé des articles, soit sur son site internet, soit avec un cas pratique sur son édition papier, soit encore dans sa lettre mensuelle spécialisée sur l’emploi La France Agricole Employeur.

D’autres acteurs de l’emploi agricole (centres de gestion, syndicats de salariés ou d’exploitants, etc.) ont choisi dans un premier temps d’accompagner leurs adhérents, clients ou prospects avec un accompagnement plus approfondis grâce à des formations ou des séminaires en ligne. Si on veut vraiment maîtriser les détails de la convention collective, il faut en passer par là. Mais les trois outils cités plus haut permettent déjà de faire un premier geste pour, au moins, ne pas se placer dans l’illégalité après la paye d’avril.

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