Employeurs Comment embaucher des réfugiés ukrainiens ?

. Il prévoit de simplifier la procédure en dispensant de cette procédure le réfugié ukrainien dès lors qu’il obtient son autorisation provisoire de séjour.

Comme pour tous les travailleurs étrangers, l’employeur a l’obligation de vérifier, au moins deux jours ouvrables avant la date de l’embauche, l’authenticité du document auprès de sa préfecture. « L’employeur est juste tenu à faire la démarche en sollicitant sa préfecture. Celle-ci a deux jours pour répondre. Si elle n’apporte pas de réponse, celle-ci est considérée comme positive. Rien ne peut être reproché à l’employeur », explique Papa Ndione, expert du groupe Cogedis.

Comment se passe l’embauche ?

Ensuite, le reste de l’embauche se déroule comme d’habitude : déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, Tesa pour le secteur agricole, registre unique du personnel. Si le futur salarié n’a jamais travaillé en France, il revient à l’employeur de faire une demande d’immatriculation auprès de la MSA, ce qui se fait généralement au moment de la déclaration préalable à l’embauche.

Faut-il payer la taxe Ofii ?

Habituellement, après l’embauche d’un contrat de plus de trois mois, l’employeur doit acquitter une taxe auprès de l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) au moment de l’autorisation de travail. Mais elle n’est exigible que si l’embauche permet soit la première entrée en France de l’étranger, soit l’accès à un premier titre professionnel.

Dans le cas des Ukrainiens placés sous la protection temporaire, pour les embauches après la publication du décret, l’autorisation de travailler sera déjà acquise au moment de l’embauche et la taxe ne serait donc pas exigible.

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Qui bénéficie de la protection temporaire ?

Par ailleurs, la protection temporaire accorde le bénéfice de l’allocation pour demandeur d’asile, l’accès aux soins, la scolarisation des enfants mineurs, un soutien dans l’accès au logement.

Pour obtenir sa protection temporaire, la personne déplacée depuis l’Ukraine doit en faire la demande auprès de la préfecture de son lieu de résidence ou d’hébergement. Selon la directive du ministère de l’Intérieur datée du 10 mars 2022, la protection temporaire est accordée aux Ukrainiens déplacés de l’Ukraine après le 24 février ou présents à cette date dans un État membre de l’Union ou titulaire d’un visa Schengen. Cette protection est étendue à leur famille (conjoint(e), partenaire, enfants, parents proches).

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