Covid-19 La MSA bouleverse son échéancier de paiement
Comme au printemps, la Mutualité sociale agricole permet aux employeurs et aux exploitants d’adapter leur échéancier de paiement du fait du renouveau de la crise sanitaire.
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Concrètement, comme au printemps, les démarches varient selon le mode de paiement :
- Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc de paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce montant.
- Les virements : le paiement peut être ajusté.
- Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations peuvent le faire par virement et, dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.
Pour les employeurs en Tesa +
Concernant les cotisations dues au titre de la paie de septembre 2020, la MSA ne procédera à aucun prélèvement sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.
La date limite de paiement des cotisations dues au titre de la paie d’octobre 2020, initialement prévue le 4 décembre, est décalée au 14 décembre 2020.
Pour les employeurs en Tesa simplifié
La date limite de paiement de l’émission chiffrée du troisième trimestre est décalée au 15 décembre 2020. Le prélèvement sera effectué à cette date.
Pour les exploitants agricoles
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’émission définitive, que la date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre. Aucune pénalité ni majoration de retard ne seront appliquées. Toutefois, il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.
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