L’élevage aspire toujours à la flexibilité sur les installations classées

Depuis un an, les filières des viandes blanches — porc et volailles — demandent une révision des seuils d’enregistrement et d’autorisation de la nomenclature ICPE. Elles souhaitent les aligner sur la directive européenne d’évaluation des incidences environnementales (EIE) plutôt que sur la directive sur les émissions industrielles (IED). Le président de la Fédération nationale porcine (FNP), François Valy, l’a rappelé à La France Agricole le 24 mars 2025, soulignant que ces seuils déterminent notamment l’obligation d’enquête publique.

Les seuils EIE imposent une évaluation environnementale aux exploitations dépassant 3 000 emplacements pour les porcs de production, 900 truies, 85 000 poulets de chair ou 60 000 poules pondeuses. En revanche, les seuils IED s’appliquent dès 2 000 emplacements pour les porcs de production, 750 truies, 120 truies naisseur-engraisseur ou 40 000 poules pondeuses.

Première avancée législative

Avec cet assouplissement des seuils, la FNP espère redonner de l’oxygène aux éleveurs, souvent découragés par une réglementation jugée trop stricte. Elle avait tenté d’introduire cette mesure dans la proposition de loi (PPL) visant à lever les contraintes pesant sur les agriculteurs, en vain. Les parlementaires ont néanmoins assoupli les contraintes administratives liées aux ICPE, sans parvenir à faire évoluer les seuils.

Contacté par La France Agricole, le sénateur Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), coauteur du texte, souligne que plusieurs avancées ont été obtenues : simplification et réduction de la durée des enquêtes publiques, ainsi qu’un assouplissement des modalités de consultation. Ces évolutions doivent encore être discutées à l’Assemblée nationale, le texte n’ayant pas achevé son parcours législatif.

Toutefois, la loi d’orientation agricole (LOA), votée au début de 2025, a déjà entériné une avancée majeure : les parlementaires ont introduit une dérogation permettant un dépassement de 15 % des seuils ICPE, avec des sanctions considérablement allégées. L’amende, auparavant fixée à 75 000 € et pouvant s’accompagner d’un an de prison, est désormais réduite à une sanction administrative de 450 €.

« Cette évolution dans la LOA assure une différenciation de l’élevage par rapport aux autres ICPE », insiste le sénateur, qui estime que cela ouvre une brèche pour les futurs débats. Pour lui, une éventuelle modification des seuils pourra difficilement intervenir avant 2026.

Des avancées « insuffisantes »

« Nous avons obtenu quelques avancées, mais elles restent insuffisantes », déplore François Valy. De nouveaux amendements sur le relèvement des seuils ICPE devraient donc apparaître sur la PPL Duplomb lorsqu’elle sera discutée à l’Assemblée, ou dans le projet de loi de simplification de la vie économique. La FNP, la Confédération française de l’aviculture (CFA) et les interprofessions porcine et avicole ont par ailleurs demandé un rendez-vous commun entre le ministère de l’Agriculture et celui de l’Écologie. « C’est ce dernier qui bloque le dossier », estime François Valy.