Les douze dossiers chauds de 2024

1. Élections européennes

Alors que l’Union européenne vient de perdre le 27 décembre 2023 l’un de ses bâtisseurs avec le décès de Jacques Delors, elle va connaître cette année l’un de ses temps forts politiques. Les électeurs européens seront appelés aux urnes le 9 juin prochain pour élire leurs eurodéputés. L’élection qui se déroulera en un seul tour est annoncée à haut risque pour les candidats de la majorité présidentielle (Renaissance, Modem et Horizons). Le Rassemblement national étant largement en tête dans les sondages.

Loin derrière pour le moment se trouve la liste de l’Alliance rurale menée par le président de la Fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen. Composée de candidats issus de la société civile, elle se veut apolitique et veut défendre la ruralité face à une Europe qu’elle juge hostile.

2. Robots : vers la fin du flou juridique

Dans le secteur de la robotique agricole, la technologie a évolué plus rapidement que la réglementation. Si le code de la route interdit la circulation de ces engins autonomes sur la voie publique, l’Union européenne planche encore sur la définition de règles claires pour l’utilisation de robots sans supervision et à une vitesse supérieure à 2 km/h en plein champ. Actuellement, la seule réglementation disponible est la directive machine, un texte datant de 1995, amendé en 2006, totalement inadapté aux robots. Il y a urgence car l’année 2023 a été marquée par l’arrivée de robots de gros gabarit dans les exploitations françaises. Cette situation alimente le débat sur le risque d’avoir de telles machines en milieu ouvert et ce d’autant plus que la plupart des tractoristes s’apprêtent à mettre des versions autonomes de leurs engins sur le marché.

3. NTG, une des priorités de la Belgique

Alors que le sujet patinait depuis des années, la Commission européenne, poussée par la présidence espagnole, a adopté en juillet 2023 une proposition de règlement sur les plantes produites avec de nouvelles techniques génomiques (NTG ou NBT en anglais). Ce texte établit notamment deux catégories de NTG. La première regrouperait les végétaux qui seraient obtenus naturellement ou par des techniques d’obtention conventionnelles. Elles sortiraient donc des règles européennes applicables aux OGM. Le 11 décembre dernier, la proposition de règlement n’a toutefois pas trouvé d’accord lors du conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE. Selon plusieurs sources, la Belgique, qui prend la suite de l’Espagne en ce début d’année, devrait à son tour appuyer ce dossier, et avant les prochaines élections européennes (juin 2024).

4. Vers la réduction des phytos en France comme en Europe

Le 22 novembre 2023, le Parlement européen a rejeté la proposition de la Commission de règlement relatif à l’utilisation durable des produits phytosanitaires (SUR) qui prévoyait notamment de réduire leur emploi de 50 % d’ici  à2035. Le Conseil doit encore se prononcer pour déterminer si la proposition est définitivement rejetée ou si elle est renvoyée au Parlement. Et déjà plusieurs ministres de l’Agriculture souhaitent voir aboutir ce dossier en 2024. C’est le cas de Marc Fesneau qui a expliqué que « la France reste mobilisée pour avoir un règlement européen » et que ce vote « ne change pas le fait que la France doit poursuivre les travaux sur Ecophyto 2030. »

Suite à une consultation à la fin de 2023 des parties prenantes, le gouvernement a en effet pour objectif de lancer en janvier 2024 la stratégie Ecophyto 2030. Un plan, qui prend le relais d’Ecophyto 2 +, jugé inefficace par certains. Parmi ses grands axes : concevoir une nouvelle approche fondée sur l’accélération de la recherche d’alternatives et la préparation au retrait de substances actives.

5. La planification écologique

Diminuer nos émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 par rapport à 1990 pour limiter le réchauffement climatique. Voici la trajectoire que se fixe la planification écologique attribuant au secteur agricole un objectif de réduction de 13 millions de tonnes eqCO2. Pour y parvenir, l’agriculture doit revoir sa copie en termes de fertilisation azotée, d’utilisation des énergies fossiles, de stockage de carbone et d’émissions liées à l’élevage. Le secteur agricole est doté de 802 millions d’euros et plusieurs mesures seront mises en œuvre en 2024. Intégrée à la planification écologique, la stratégie nationale biodiversité présentée en novembre 2023 prévoit la replantation de 50 000 km de haies d’ici à 2030, un plan de souveraineté pour l’élevage et le maintien des prairies permanentes, ainsi que le plan Ecophyto 2030.

6. Une loi d’orientation agricole

Le 15 décembre dernier, le ministre de l’Agriculture a présenté son pacte d’orientation et d’avenir agricoles. Une partie des mesures seront déclinées au travers d’une loi et de décrets d’application. La proposition de loi d’orientation et d’avenir agricoles doit être présentée le 17 janvier prochain en conseil des ministres avant d’être débattue au Parlement. La loi doit notamment s’attarder au montage du réseau « France Service Agriculture » chargé de l’accompagnement des agriculteurs tout au long de leur carrière, à la création de diagnostics d’évaluation des exploitations à transmettre, ainsi qu’à l’encadrement des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAi). En 2024, le pacte entend également travailler à la sécurisation et l’accélération des projets de stockage de l’eau et lancer deux nouveaux plans de souveraineté sur l’élevage et les engrais.

7. L’agrivoltaïsme entre ombre et lumière

Si l’agrivoltaïsme a été mis en lumière en 2023 en animant l’actualité, il en sera de même en 2024. Après le vote de la loi d’accélération de production des énergies renouvelables en mars dernier, il restait un décret pour finaliser le cadre réglementaire. Alors que Matignon a rendu il y a quelques semaines ses arbitrages, le texte a été mis à la consultation le 26 décembre 2023 sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Chaque citoyen peut y partager ses observations jusqu’au 16 janvier 2024 avant sa publication officielle.

Nul doute que les taux maximaux de couverture des parcelles agrivoltaïques retenus par le gouvernement continueront d’animer les débats. Si la surface d’ombre tolérée pour les projets agrivoltaïques divise les syndicats agricoles, il reçoit aussi les critiques du monde scientifique. Dans une interview publiée sur Lafranceagricole.fr, Christian Huygue, directeur scientifique de l'agriculture à l’Inrae, regrette la position du gouvernement. « Malgré nos avertissements sur les risques de pertes de production, le gouvernement a écouté les énergéticiens ainsi que la FNSEA qui souhaitent surtout faire du profit », selon lui.

8. La gestion de la ressource en eau

Le « plan eau », lancé en 2023 par Emmanuel Macron, va continuer à se décliner. Les différents comités de bassin avaient notamment jusqu’à la fin de l’année 2023 pour adopter leurs stratégies, incluant une déclinaison par catégorie d’usagers, dont les irrigants. Selon le ministère de l’Agriculture, le plan se traduira par des « économies importantes » dans certains territoires, ce qui compenserait la hausse des surfaces irriguées dans d’autres zones. Un premier « fonds hydraulique agricole » de 30 millions d’euros a été annoncé pour 2024. Le gouvernement indique qu’il sera destiné au « soutien des pratiques agricoles économes en eau » (filières peu consommatrices, goutte-à-goutte…). Marc Fesneau précise qu’il servira aussi à financer « soit de nouveaux ouvrages soit de la rénovation, soit des projets de réutilisation » de l’eau.

9. Compter les loups avec plus de précision

Le plan loup 2024-2029 vient d’entrer en vigueur. Il devrait s’accompagner d’une nouvelle méthode de comptage du prédateur. L’ancienne est fortement remise en cause par les éleveurs et les chasseurs en particulier. En 2023, l’Office français de la biodiversité (OFB) avait procédé « à un réajustement » de l’effectif des loups en septembre. Il avait ainsi atteint le chiffre de 1 104, soit près de 200 qu’en juin. Cette évaluation est essentielle pour déterminer le nombre de loups à prélever. En 2023, 202 loups ont été abattus alors qu’ils approchaient des brebis. C’est presque 40 de plus que l’année qu’en 2022. Pourtant, les dommages sur les troupeaux sont restés stables à l’échelle de la France a indiqué le préfet référent du plan loup lors d’une table-ronde au Sénat le 20 décembre 2023. En 2022, 9 600 animaux de rente avaient été indemnisés.

10. Réforme de l’indemnisation des dégâts de grand gibier

Une réforme de l’indemnisation des dégâts de grand gibier est en cours. À ce jour, l’indemnisation ne peut être demandée qu’à partir d’un certain seuil de surface détruite à la parcelle culturale ou à partir d’un certain montant de dégâts. Le futur système se baserait sur une franchise de 150 euros cumulés de dégâts par an et par exploitation. Cette modification, prévue par décret, est entre les mains du Conseil d’État. Selon la Fédération nationale des chasseurs (FNC), la mise en œuvre de la réforme pourrait intervenir au début de l’année 2024 ou à l’occasion de la nouvelle campagne cynégétique.

11. Vraiment protéger les agriculteurs

Il y aura du travail pour rendre efficaces les deux lois qui protègent les agriculteurs des procédures judiciaires intentées par leurs voisins. La proposition de la députée du Morbihan Nicole Le Peih, adoptée par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2023, doit être complétée par les sénateurs durant l’année. La FNSEA aimerait que cette nouvelle lecture protège les évolutions de l’activité agricole, comme les mises aux normes par exemple, et pas seulement l’activité antérieure à l’arrivée des voisins. Par ailleurs, la loi du 29 juillet 2021 qui visait à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes s’enlise et son auteur, le député de la Lozère Pierre Morel-À-L’Huissier, compte relancer la Première ministre. La loi prévoyait de dresser un inventaire du patrimoine sensoriel mais sa rédaction patine, à l’exception des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France.

12. MHE et influenza aviaire resteront sous haute surveillance

Sur le front sanitaire, l’année 2024 devrait s’inscrire dans la continuité de 2023. Depuis septembre dernier, la maladie hémorragique épizootique (MHE) se répand dans les élevages bovins français, par l’intermédiaire des culicoïdes. Ces derniers sont sensibles au froid, réduisant la propagation du virus durant l’hiver. Depuis le début de décembre, la situation s’est stabilisée. Gilles Salvat, directeur général délégué du pôle de recherche et référence à l’Anses, craint toutefois une forte reprise de la diffusion de la MHE au printemps 2024. « Plus la pause hivernale est courte, plus la reprise est dure », explique-t-il.

Du côté de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), la vaccination des canards semble porter ses fruits. Pour l’heure, aucun foyer en élevage n’a été détecté pour cette espèce lors de la saison 2023-2024. Afin de renforcer l’efficacité du vaccin, une troisième dose sera appliquée aux canards situés dans les zones à risque jusqu’au 24 mars 2024. En parallèle, un nouvel appel d’offres est en cours pour la fourniture de vaccins contre l’IAHP. Il prendra fin le 26 janvier, et permettra de poursuivre la vaccination des canards en 2024.