Compétitivité Le Cese s’attaque aux interprofessions

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Dans la lancée des États-généraux de l’alimentation, il y suggère notamment de « mettre en place de véritables stratégies de filières afin que les agriculteurs et leurs organisations économiques soient en mesure d’adapter leurs productions pour répondre aux évolutions des comportements alimentaires des consommateurs ».

Négocier les prix en OP

Ce rapport propose ainsi de renforcer les interprofessions et les organisations de producteurs (OP) au moyen de quatre mesures phares :

• examiner des modalités de prise de décision au sein des interprofessions afin d’éviter qu’un seul acteur puisse bloquer un processus collectif,
• étendre à toutes les filières les mesures de gestion du marché permettant d’équilibrer la production, en mettant par exemple en place des outils de gestion des volumes à l’échelle européenne en vue d’adapter l’offre à la demande,
• autoriser, conformément au règlement européen omnibus, des négociations contractuelles au sein des interprofessions intégrant des clauses de partage de la valeur ajoutée, avec des dispositions adaptées aux TPE,
• permettre aux OP de négocier les volumes et les prix au nom de leurs membres.

Les rédacteurs ajoutent un petit tacle aux coopératives en souhaitant les « (re) positionner sur leurs missions d’origine et les appeler à plus de transparence quant à la redistribution de leurs profits à leurs adhérents ».

Revoir le cadre des négociations commerciales

A une semaine de la présentation du projet de loi censé améliorer les relations commerciales, le Cese préconise pêle-mêle de « renforcer les sanctions, systématiser leur publicité et sécuriser les lanceurs d’alerte » pour mettre un terme aux pratiques illégales, et de « revoir la temporalité des négociations en réexaminant le principe de la date butoir, en recourant plus largement aux contrats pluriannuels.

Il faudrait par ailleurs, selon cet avis, « confier aux producteurs, notamment laitiers, la responsabilité de proposer aux transformateurs et aux distributeurs, leurs conditions générales de vente ».

« Le Cese sera très attentif aux orientations issues des États-généraux de l’alimentation, préviennent les auteurs. Il entend par cet avis, comme par certains qui l’ont précédé, porter les attentes de la société civile et contribuer pleinement à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires qui s’ensuivront. »