Catastrophe naturelle Des communes de 10 départements reconnues
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 4 mai 2019 reconnaissent l’état de catastrophe naturelle dans 16 communes réparties dans 10 départements. Les victimes qui ont souscrit une garantie « catastrophes naturelles » ont 10 jours pour déclarer leur sinistre à leur assureur.
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) publiés au Journal officiel reconnaissent en état de catastrophe naturelle 16 communes réparties dans 10 départements : les Alpes-Maritimes, l’Aveyron, l’Eure, le Gard, le Haut-Rhin, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, la Savoie, la Vendée et le Val-d’Oise.
10 jours pour déclarer le sinistre
Les victimes qui ont souscrit une garantie « catastrophes naturelles » disposent de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer à leur assureur leur sinistre. Pour les communes concernées, le point de départ du délai est fixé au 4 mai.
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