Budget de l’État Les dépenses favorables à l’environnement augmentent

Pour la deuxième année consécutive, la France a réalisé l’étude environnementale de l’ensemble de son budget d’État. Elle distingue les dépenses « vertes » favorables à l’environnement, des dépenses qui pourraient avoir en totalité ou en partie un impact négatif sur l’environnement. Pour 2022, les dépenses vertes (hors celles du plan de relance) atteignent 32,5 milliards d’euros, contre 31,4 milliards en 2021.

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Stabilisation des dépenses défavorables

Les dépenses dites « défavorables » ayant un impact négatif sur l’environnement se sont stabilisées entre 2021 et 2022. Elles représentent 10,8 milliards d’euros du budget pour 2022 de l’État.

Pour mener ce chiffrage, six objectifs environnementaux ont été évalués :

• La lutte contre le changement climatique ;
• L’adaptation au changement climatique et aux risques naturels ;
• La gestion de la ressource en eau ;
• L’économie circulaire – déchets – prévention des risques technologiques ;
• La lutte contre les pollutions ;
• La biodiversité – protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

Pour cette deuxième édition, de nouveaux éléments d’analyse ont été intégrés.

Un budget vert qui se maintient pour l’Agriculture

33 % du budget du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est considéré comme favorable à l’environnement, le même pourcentage qu’en 2021. L’accompagnement de la transition écologique via le projet de loi de finances pour 2022, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ou encore le crédit d’impôt bio favorisent le verdissement budgétaire du ministère.

Au contraire, le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) tire les dépenses fiscales considérées comme défavorables à l’environnement. Elles représentent 25 % du budget total du ministère.