Rapport de la Cour des comptes La MSA, « un régime en déclin structurel »

Baisse du nombre de cotisants, des ressources en grande partie dépendantes de la solidarité nationale, un système de gouvernance qui n’est plus adapté, un manque de corrélation entre les missions de la MSA et les moyens qui y sont alloués, de fortes inégalités entre les différentes caisses locales… Le rapport de la Cour des comptes sur la MSA, dévoilé le 26 mai 2020 souligne les difficultés de l’organisme à gérer le régime de sécurité sociale agricole. Il établit une liste de recommandations, en vue de la prochaine convention d’objectifs et de gestion (1), dont les négociations débuteront cette année.

Améliorer le recouvrement des prélèvements sociaux

Parmi elles, la Cour des comptes appelle à exercer plus efficacement les missions du régime de sécurité social, en accordant « une priorité immédiate à une amélioration significative du recouvrement des prélèvements sociaux », qu’elle considère comme un des « points noirs » de l’activité de la MSA, bien qu’il existe des disparités entre les différentes caisses locales.

Des performances inégales entre les caisses locales

C’est aussi le cas pour d’autres missions, telles que le paiement des retraites. « En 2017 et 2018, un peu plus d’une demande de retraite sur deux était payée à l’échéance, ce taux s’étageant de 20 à 80 % selon les caisses », indique le rapport. Face à ce constat d’écarts de performance au sein du réseau, la Cour des comptes suggère de rénover la gestion des régimes obligatoires et de mettre en place un pilotage national resserré des moyens et des résultats par la caisse centrale.

Une gouvernance pas adaptée

La gouvernance de la MSA est également pointée du doigt. Selon le rapport, la participation aux élections des représentants de la caisse ne cesse de décroître et le collège des salariés est sous-représenté, alors que ces derniers représentaient en 2018 58 % des actifs du régime agricole et que les non-salariés sont de moins en moins nombreux. Le rapport estime qu’en 2030, le régime des non-salariés agricoles n’aurait plus que 367 000 cotisants, contre 478 000 en 2018.

Les rapporteurs interpellent également sur les prérogatives des conseils d’administration des caisses de la MSA « bien supérieures à celles de leurs homologues du régime général » et précisent qu’il existe « d’importantes marges de progrès au sujet de la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des attributions des conseils d’administration ».

Synergie avec le régime général

Concernant les relations entre la MSA et l’assurance maladie, le rapport indique qu’il conviendrait « de développer les synergies avec les branches du régime général ». Si les rapporteurs estiment inenvisageable « l’intégration rapide de la MSA au régime général », ils appellent sur un plan opérationnel à un rapprochement, notamment en ce qui concerne les résultats à atteindre et sur leurs systèmes d’information.. « Peu de projets communs ont abouti entre la MSA et les branches du régime général. Il en résulte des duplications de moyens », précise le rapport, qui invite la MSA à « privilégier une approche interrégimes et veiller à laisser ouverts tous les choix possibles à l’avenir pour les pouvoirs publics »

(1) La COG fixe les objectifs et les moyens budgétaires des caisses de la sécurité sociale pour une durée de 5 ans.