Cotisations et contributions sociales Mise à jour des taux applicables aux exploitants agricoles

Le taux des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles est basé sur le bénéfice et dépend aussi du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), fixé à 41 136 € pour l’année 2021.

Amexa

La cotisation d’assurance maladie-maternité (Amexa) dont l’exploitant est redevable est calculée à partir de ses revenus professionnels. Son taux peut aller de 1,5 % et 6,5 % pour 2021.

• Si les revenus sont inférieurs à 110 % du Pass, soit 45 250 €, le taux varie de 1,5 à 6,5 % ;
• Si les revenus sont supérieurs à 110 % du Pass, le taux est fixé à 6,5 %.

Ces taux s’appliquent aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui exercent leur activité à titre exclusif ou principal.

Pour ceux qui exercent leur activité à titre secondaire, le taux est de 7,48 %.

Assurance invalidité

Le taux de cotisation pour l’assurance invalidité est de 1 % en 2021, basé sur une assiette minimale égale à 11,5 % du Pass, soit 4 731 euros.

Indemnités journalières Amexa

L’indemnité journalière Amexa permet de bénéficier d’un revenu de base lors d’un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d’accident de la vie privée. Le montant de la cotisation forfaitaire IJ Amexa pour 2021 s’élève à 180 €. Cette dernière est due par l’exploitant et est valable pour lui-même et les autres membres de la famille qui travaillent sur l’exploitation.

Cotisations vieillesse

Les cotisations vieillesse servent à financer la retraite de base et complémentaire des non-salariés agricoles.

• La cotisation AVI (assurance vieillesse individuelle), qui ouvre droit à une retraite forfaitaire, est calculée à partir des revenus professionnels plafonnés par rapport au montant du plafond de sécurité sociale (41 136 €) avec un minimum de 800 Smic par an. Son taux est de 3,32 %.
• La cotisation AVA (assurance vieillesse agricole) qui ouvre droit à une retraite proportionnelle est aussi calculée en fonction des revenus. Le taux de l’AVA plafonnée, qui permet aux cotisants de valider des points retraite, est de 11,55 %, calculé sur une base minimale de 600 Smic par an et plafonnée au montant du Pass. L’AVA déplafonnée s’élève à 2,24 %, sur la base minimale de 600 Smic également.
• Le taux de cotisation de la RCO (retraite complémentaire obligatoire) s’élève à 4 %, sur la base des revenus professionnels avec une base minimale de 1 820 Smic par an.

Atexa

Le montant de la cotisation Atexa, qui protège contre les risques d’accident du travail et de maladies professionnelles, dépend du secteur d’activité de l’exploitant.

Pour les agriculteurs qui évoluent dans le secteur des cultures et de l’élevage, le montant de l’Atexa 2021 est fixé à 461,38 € s’il s’agit de leur activité principale ou exclusive, à 230,69 € si l’activité est exercée à titre secondaire. Pour les exploitants spécialisés dans le maraîchage ou l’arboriculture, l’Atexa est de 436,67 € pour une activité titre principale ou exclusif, à 218,33 € à titre secondaire.

La MSA précise que pour les cotisants de solidarité, l’Atexa est fixé à 64,80 € en 2021.

Prestations familiales

Le taux de la cotisation prestations familiales (PFA) dépend du revenu professionnel.

• Si le revenu est inférieur en 2021 à 45 250 €, le taux est de 0 % ;
• Si le revenu est compris entre 45 250 et 57 590 €, le taux est de 0 à 3,10 % ;
• Si le revenu est supérieur à 57 590 €, le taux applicable est de 3,10 %.

Contributions sociales

• La CSG pour 2021 est fixée à 9,2 % sur la base des revenus professionnels et des cotisations sociales, dont 6,8 % sont déductibles.
• La CRDS s’élève à 0,5 %.

FMSE

La cotisation commune obligatoire au FMSE (Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale) est fixée à 20 € par an et par exploitant. Certains exploitants peuvent être redevables d’une cotisation supplémentaire suivant les activités qu’ils exercent. Ce sera notamment le cas pour les producteurs de fruits, de légumes frais, légumes industriels ou encore de plants de pomme de terre.

Formation professionnelle

La contribution à la formation professionnelle continue permet, sous certaines conditions, la prise en charge totale ou partielle des frais de formation de l’exploitant. Elle est destinée au fonds Vivéa. Son montant est égal à 0,61 % du revenu professionnel. Il ne peut pas être inférieur à 0,17 % du Pass, ni supérieur à 0,89 % du Pass.

Tous les taux applicables aux cotisations et contributions des exploitants agricoles pour 2021 sont regroupés dans un fichier de la MSA.

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