L’exception agricole reconnue L’exception agricole reconnue

C’est un tour de force qu’ont réussi les députés européens : renvoyer la direction générale de la concurrence dans ses pénates pour faire reconnaître une exception agricole généralisée en matière concurrentielle.

OP libérées

Ils ont profité des discussions sur le règlement omnibus, qui portait au départ sur des questions uniquement budgétaires, pour faire passer leurs propositions sans attendre la prochaine réforme de la Pac. « Désormais, le droit de la concurrence reconnaît la capacité des agriculteurs à s’organiser pour faire face à des acheteurs beaucoup moins nombreux et beaucoup plus puissants », se félicite le député Michel Dantin, très à la manœuvre. Si la définition du prix reste une ligne rouge, les organisations de producteurs (OP) pourront ainsi, dès 2018, négocier librement des contrats, planifier leurs productions, commercialiser, y compris sans transfert de propriété… L’Autorité de la concurrence devra, par ailleurs, mettre en garde avant de sanctionner. Une disposition de bon sens qui aurait pu profiter en leur temps aux endiviers français, dont le feuilleton juridique a encore animé 2017. Trop tard pour eux, cependant. Après l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 14 novembre, il leur faut maintenant attendre mai 2018 pour connaître la décision de la Cour de cassation.

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