Terrain d’entente La médiation, une alternative au procès

À l’heure où les tribunaux sont toujours plus encombrés, avec des durées de procédure qui s’allongent, la médiation peut être une solution dans certaines situations. Les tribunaux y ont de plus en plus recours.

Définition

Résoudre le litige à l’amiable

Qu’est ce que la médiation ? En cas de conflit, deux ou plusieurs parties (les médiés) demandent à un tiers, le médiateur, de les aider à renouer un dialogue pour les amener à trouver un terrain d’entente et à mettre un terme à leur différend. Ce processus peut être d’une part engagé par les parties elles-mêmes ou leur conseil (médiation conventionnelle), ou d’autre part suggéré ou ordonné par une juridiction à l’occasion d’une action en justice (médiation judiciaire ou administrative).

Troubles de voisinage, environnement, conflits entre associés, divorce, succession agricole, exécution de contrats… Le médiateur peut intervenir dans de nombreux domaines. « La médiation est particulièrement opportune lorsque le conflit oppose des personnes physiques ou morales amenées à conserver des relations de proximité comme les membres d’une même famille, des voisins ou des partenaires dans le cadre de relations professionnelles ou commerciales », indique Emmanuelle Bourgès, médiatrice au CMR 35 (Centre de médiation régional 35), à Rennes (1).

Par exemple, engager un contentieux vis-à-vis de son concessionnaire de robot de traite doit être réfléchi à deux fois alors qu’il faut assurer la maintenance et l’assistance du matériel (voir la simulation page ci-contre). Le viticulteur qui a un différend sur une livraison de vin préférera souvent cette solution au risque de perdre un marché. « Ce procédé pourrait aussi être envisagé avec l’Administration sur des problématiques concernant les installations classées (ICPE) ou une autorisation d’exploiter », estime la médiatrice.

Déroulement

Convention et protocole d’accord

Le rôle du médiateur est de faciliter et de rétablir le dialogue. Il est neutre, formé, impartial et indépendant. Il ne donne pas d’avis juridique, ne propose ni n’impose de solutions. La médiation repose sur quatre principes : la confidentialité, la liberté (les parties ne sont pas contraintes), le dialogue et la neutralité. « Le processus doit permettre de trouver des solutions souples, adaptées et mutuellement acceptées », précise Emmanuelle Bourgès.

Dans le cadre conventionnel, les médiés signent une convention de médiation et s’engagent sur la confidentialité des échanges. Ils ne pourront pas s’en servir en cas de procédure ultérieure. Chacun peut mettre des idées sur la table. La souplesse de la formule permet d’appeler un tiers qui n’est pas partie prenante au départ. Si les parties trouvent un terrain d’entente, elles s’engagent sur un protocole d’accord. Elles demeurent libres d’interrompre ou de poursuivre la médiation et de conclure ou non un accord avec le concours du médiateur.

Intérêts nombreux

Coût et durée

La médiation permet une solution plus rapide et moins coûteuse que le procès. La durée d’une médiation conventionnelle est de l’ordre de 3 à 6 mois. « Dans 70 % des cas, cela aboutit à un accord », indique Emmanuelle Bourgès. Pour une médiation conventionnelle, il faut compter un coût de 900 à 1 000 € à diviser entre les parties (ainsi que les frais d’avocats le cas échéant). En dehors de ce cas, le coût est le plus souvent facturé à l’heure (de 120 à 150 €/heure).

Isabelle Lejas

(1) Association réunissant des avocats, avocats honoraires et juristes.

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