Donation Donation faite par ' préciput et hors part '

Une donation par préciput et hors part est une donation qui permet d'avantager un enfant au détriment de ses frères et soeurs. Elle est consentie à titre préciputaire, c'est-à-dire en plus de sa part de réserve. Ce type de donation n'a pas à être rapportée à la succession à partir du moment ou elle respecte les limites de la quotité disponible, c'est-à-dire la part réservée aux héritiers.

Pour ce faire, au décès, le notaire reconstitue fictivement tout le patrimoine du défunt, en prenant en compte toutes les donations, qu'elles soient rapportables ou non. Les biens sont évalués à leur valeur au jour du décès, mais d'après leur état à l'époque de la donation.

Lorsque la donation excède la quotité, elle est simplement ' réductible '. Elle peut être réduite après demande des autres héritiers devant le tribunal de grande instance.

Une fois la donation faite, elle est irrévocable. Autrement dit, le donateur ne peut pas changer d'avis et reprendre le bien donné. Il n'y a que quelques cas exceptionnels ou la donation peut être révoquée : en cas d'ingratitude du donataire (celui qui a reçu la donation), c'est-à-dire s'il a attenté à la vie du donateur ou s'est rendu coupable de sévices ou délits. Donc pour des faits très graves. La donation que vous avez faite à votre fille par préciput et hors part est donc irrévocable.

La clause de retour est peut-être la seule chance pour vous de pouvoir bloquer le projet de votre fille. Elle permet de prévoir que si le donataire décède avant le donateur, le bien donné lui sera restitué et ne sera pas transmissible aux héritiers ou légataires de ce dernier. L'exercice du droit de retour fait disparaître la donation rétroactivement. Par ailleurs, si le bien a été vendu par le donataire, la vente est annulée.

Dans la pratique, la clause de retour a pour effet de rendre le bien invendable et impossible à hypothéquer sans l'accord préalable du donateur, qui devra renoncer au droit de retour qu'il s'était réservé