Une déclaration préalable simplifiée pour sécuriser l’entretien des cours d’eau
Dans la Manche, un « porter à connaissance » doit permettre de solliciter un accord en amont de l’entretien des cours d’eau et fossés. C’est l’aboutissement de discussions engagées depuis la fin de l’année 2023.
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À Brécey dans la Manche, le 25 septembre 2024, l’heure était à la démonstration pédagogique de l’entretien des cours d’eau et du curage de fossés. Alors que des rendez-vous sur cette thématique de l’eau étaient organisés par le syndicalisme majoritaire un peu partout en France, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) de la Manche organisaient leur deuxième action départementale.
Un accord préalable
En effet, des discussions sont engagées depuis la fin de 2023 entre la profession normande et la DDTM afin de simplifier et sécuriser l’entretien des cours d’eau et fossés. Elles doivent aboutir à un document baptisé « porter à connaissance », espéré d’ici à la fin de l’année. Il permettrait de solliciter l’Administration avant les travaux pour un accord de principe rapide.
La crainte d’une verbalisation
« Les opérations pédagogiques sur le terrain permettent une discussion autour de situations réelles », apprécie François Rihouet, secrétaire général de la FDSEA de la Manche. Ce 25 septembre 2024, dès les premiers coups de pelleteuse, les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) interrompent le chantier. Là où les exploitants et l’entrepreneur pensent réaliser un simple nettoyage, les policiers de l’environnement y voient un recalibrage du cours de la rivière. Une intervention passible a minima d’une contravention.
Jean-Pierre Yvon, associé du Gaec Val de Sée à Brécey, accueille l’opération sur une de ses parcelles et déplore : « À terme, ces terres risquent de devenir difficiles à exploiter car d’un entretien compliqué et d’une productivité dégradée. » Malgré les explications et la simplification annoncée, l’éleveur s’inquiète de la menace de contravention.
Accéder à du matériel adapté
Son voisin associé du Gaec de la Brunière au Petit Celland avait également mis à disposition une de ses prairies. « Depuis mon installation, nous n’avons pas osé aller au-delà du débroussaillage, confie Christophe Harivel. À la suite de cette journée, l’enjeu me semble être l’accès à du matériel adapté telle une roto-trancheuse. »
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