Cellule interministérielle Accélérer les projets de territoire pour la gestion de l’eau

Les PTGE consistent, à travers un dialogue territorial, à réaliser un diagnostic des ressources en eau disponibles et des besoins actuels et à venir des divers usages, d’identifier des programmes d’actions possibles pour atteindre un équilibre entre les besoins et les ressources et de mettre en place les actions retenues.

« Courage politique »

Composée de sept membres, quatre issus du ministère de la Transition écologique, et trois provenant du ministère de l’Agriculture, la cellule interministérielle vise à « faire sortir des projets de retenues d’eau dans la concertation via les PTGE, a rappelé Julien Denormandie, le 2 mars 2021 à l’Assemblée nationale lors d’une question orale sans débat du député du Gard, Olivier Gaillard. Mais pour faire sortir des projets, une concertation ça ne doit pas durer 15 ans, sinon ce n’est pas une concertation ». Le ministre de l’Agriculture a de nouveau insisté sur le fait qu’il fallait « avoir le courage politique d’aller plus loin sur les réserves d’eau ».

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Reste que sur le terrain, la mise en place de projets de territoire n’avance pas vite alors que le gouvernement s’est fixé comme objectif, à l’issue des Assises de l’eau, de faire aboutir au moins 50 PTGE d’ici 2022, et 100 d’ici 2027.

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Le ministère de la Transition écologique en comptabilise une trentaine, mais à des stades très différents d’avancement et loin d’être aboutis. Certains sont même actuellement en contentieux en région Poitou-Charentes.

Difficultés de mise en place

Selon le ministère de la Transition écologique, les difficultés rencontrées sont diverses :

• Identification d’un maître d’ouvrage sur le sujet ;
• Financements, notions et concepts de volumes prélevables non partagés par l’ensemble des acteurs ;
• Nombreux contentieux avec des difficultés à déterminer les volumes prélevables et mener des études approfondies ;
• Études d’impact souvent incomplètes ;
• Présentation hétérogène des AUP (autorisation unique de prélèvement) ne permettant pas de caractériser clairement les volumes annuels, les volumes hivernaux et les volumes printemps/été.