Jachères, intempéries… Quelles sont les règles ?

Suis-je obligé de faire des jachères pour 2024 ?

Une dérogation est mise en place pour la campagne de 2024, pour la BCAE 8 de la conditionnalité et la voie de la biodiversité de l’écorégime. La BCAE 8 concerne le maintien des éléments favorables à la biodiversité sur les terres arables de l’exploitation, c’est-à-dire les infrastructures agroécologiques (IAE — haies, mares, bosquets…), les jachères ou les cultures dérobées ou fixatrices d’azote.

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Pour 2024, il faut justifier d’au moins 4 % d’éléments de biodiversité, au choix dans ces quatre types d’éléments. Exceptionnellement pour 2024, il n’est pas requis de part minimale d’éléments non productifs (IAE ou jachères). Un agriculteur peut donc respecter la BCAE 8 uniquement avec des cultures dérobées ou fixant l’azote à condition qu’elles soient cultivées sans produits phytosanitaires.

Le tableau d’équivalence est le suivant :

La présence de jachère peut toutefois permettre de respecter les obligations de la BCAE 8 ou d’atteindre les seuils minimaux pour bénéficier de l’écorégime par la voie de la biodiversité ou par la voie des pratiques dans la partie diversité des cultures : 5 % de jachères ou prairies temporaires donne 2 points.

Pour être comptabilisées au titre de la BCAE 8 ou de l’écorégime, les jachères doivent être semées au 1er mars et ne faire l’objet d’aucune utilisation ni valorisation entre cette date et le 31 août (15 avril-15 octobre pour les jachères mellifères). Sur Telepac, dans la partie BCAE 8 et écorégime vous devez cocher quels éléments de biodiversité vous souhaitez engager.

Que faire si j’ai dû changer mon assolement suite aux intempéries ?

On peut distinguer trois cas.

• Impossibilité de semis de cultures d’hiver

Si vous n’avez pas pu semer une ou plusieurs cultures d’hiver à la suite des intempéries qui sont survenues à l’automne et au début de l’hiver, dans des zones définies au niveau départemental (se renseigner auprès de sa DDT), il est possible de demander une dérogation pour le critère annuel de la BCAE 7 – rotation des cultures – ou pour le calcul de points de diversification des cultures de la voie des pratiques de l’écorégime.

La BCAE 7 comprend un critère annuel : avoir une culture principale différente de celle de l’année précédente sur 35 % de la surface en cultures de l’exploitation ou implanter une culture secondaire – et un critère pluriannuel : compter au moins deux cultures principales différentes sur une période de 4 ans (pour 2022, 2023, 2024, et 2025), ou implanter une culture secondaire tous les ans (présente a minima du 15 novembre au 15 février N + 1). Ce critère pluriannuel ne bénéficie pas de la dérogation.

Pour être éligible à une dérogation, le demandeur doit être situé dans une zone éligible et transmettre à sa DDT, dans son dossier Pac (partie pièces justificatives) ou par courrier, un document détaillant les îlots et les parcelles impactées et les cultures qui devaient être implantées. Il devra déclarer sur Telepac la culture réellement semée.

• Pluies de printemps avant le 15 mai

Faisant suite aux fortes pluies de ce printemps, si vous jugez que vous ne réussirez pas à semer la parcelle pour cette campagne et que le sol reste nu, vous devez déclarer une surface temporairement non admissible (SNE).

Vous pouvez demander une dérogation pour cas de force majeure à titre individuel. Vous devez joindre à votre dossier Pac, ou envoyer par courrier à la DDT, votre demande et tous les documents permettant de justifier du caractère exceptionnel de la situation.

De même, si vous ne faites pas partie des zonages départementaux évoqués plus haut pour la prise en compte d’un cas de force majeure automatique, vous pouvez demander à en bénéficier à titre individuel.

• Après le 15 mai

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Si l’évènement impactant la parcelle a lieu après le 15 mai, vous pouvez modifier votre dossier en déclarant une nouvelle culture. Si la parcelle, ou une partie de la parcelle, reste nue vous devez signaler un accident de culture (case à cocher dans la fiche parcelle lors de la modification) et déclarer une surface temporairement non admissible (SNE). La parcelle reste éligible aux DPB mais pas aux aides couplées.