Telepac Les neuf grandes étapes de la déclaration Pac

Avant de vous lancer à proprement parler dans votre déclaration, la mise à jour des données de l’exploitation est indispensable. Dans la partie « données de l’exploitation » (à gauche de l’écran d’accueil, avant d’entrer dans la partie déclaration Pac 2023), vous mettez à jour vos coordonnées de contact, votre RIB, et la liste des associés le cas échéant. À noter une nouveauté dans cette partie pour l’exploitant individuel et tous les associés en société, la nécessité de saisir le numéro de sécurité sociale (NIR), pour la vérification de la qualité d’agriculteur actif.

Sur Telepac, les écrans s’enchaînent selon l’ordre suivant :

1 — Identification

Vous devez vérifier les informations et les mettre à jour dans la partie « données de l’exploitation » si nécessaire.

2 — Registre parcellaire graphique

Compléter la fiche parcelle : les codes cultures sont moins nombreux mais de nouvelles informations complémentaires doivent être renseignées. Une case doit être cochée pour demander la dérogation Ukraine pour les parcelles de jachère mise en culture (hors maïs et soja).

Vous devez déclarer les cultures dérobées, secondaire, les labours de PP, les interrangs pour l’écorégime. Pour le maraîchage vous devez indiquer si la culture est sous abris ou sous serre en pleine terre. Vous devez identifier les parcelles conduites en bio.

3 — Récapitulatif des parcelles et de l’assolement

Vérifiez si le total pour chaque culture est cohérent avec vos prévisions.

4 — Demande d’aides

Cocher toutes les cases des aides que vous souhaitez demander. C’est ici notamment que la voie de l’écorégime choisie doit être précisée. Une case doit être cochée pour demander la nouvelle aide au petit maraichage, ou encore l’aide à l’assurance récolte (et préciser si vous autorisez les transferts de données pour la mise à jour de votre assolement auprès de l’assureur).

Vous devez également déclarer si vous demandez une MAEC ou l’aide bio (nouvel engagement ou poursuite d’un contrat).

5 — Écorégimes et BCAE 8

Nouveau : cet onglet remplace la partie « verdissement ». Il permet de déclarer les éléments favorables à la biodiversité (IAE) valables pour l’écorégime et la BCAE 8. L’outil calcule le taux d’IAE sur l’exploitation mais ne vérifie pas si vous respectez tous les critères de la voie d’écorégime choisie. Vous devez choisir entre les deux options pour la BCAE 8.

6 — Effectifs animaux

Vous devez déclarer les animaux — autres que bovins — ovins, caprins, monogastriques et équins, notamment le calcul du nombre d’UGB minimum à posséder pour l’ICHN.

7 — RPG MAEC et bio

Pour votre contrat MAEC ou aide bio : Vous pouvez déclarer un maintien des engagements existants (contrats signés sur la programmation 2015-2022) à l’identique ou modifier vos engagements (reprise, cession de parcelle, résiliation) ou déclarer un nouvel engagement 2023 (sur 5 ans).

8 — Autres obligations

Nouveau : Plusieurs écrans concernent certaines obligations liées à la conditionnalité des aides : la BCAE 1, maintien des PP ne concerne pour l’instant que la Normandie ou les Hauts-de-France, la BCAE 9 maintien des prairies sensibles (une carte est disponible sur le RGP), la BCAE 6 qui instaure l’obligation de couverture des sols sur tout le territoire (en zone vulnérable mais aussi hors zone vulnérable).

9 — Dépôt de dossier

Vous pouvez joindre des pièces justificatives, notamment les clauses de transfert de DPB ou les justificatifs de certification pour l’écorégime. Le dossier est déposé quand le cartouche en haut à droite est vert. Vous pouvez modifier votre déclaration jusqu’au 15 mai ou, nouveau, déclarer après cette date un accident de culture (case à cocher dans la fiche parcelle). Le formulaire papier de déclaration de modification d’assolement n’existe plus.