Aricle 4. Transferts de parcelles : des notifications automatiques
C’est une simplification introduite cette année. Elle permet de gérer, en quelques clics seulement, les échanges de terres en propriété ou en location entre agriculteurs.
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Si vous avez cédé des parcelles à un autre agriculteur, vous pouvez demander à ce que vos anciens dessins, y compris SNA et ZDH, ainsi que les engagements portés par vos parcelles (bio, MAEC…), soient transférés dans son dossier et retirés du vôtre. De nouvelles fonctionnalités de « transfert » du dessin des îlots/parcelles/ZDH et SNA à un autre agriculteur sont disponibles dans Telepac.
Simplification Ainsi, vous n’avez plus à informer la DDT(M) par écrit en parallèle de votre déclaration. En revanche, si vous transférez des DPB, il faut toujours envoyer le formulaire papier correspondant au cas précis de transfert (lire page 54).
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