Les ministres de l'Agriculture de l'UE débutent les débats sur les NBT

Le texte de la Commission européenne, adopté le 5 juillet 2023, « a pour but de renforcer la durabilité par l’innovation en utilisant le progrès, d’aider à créer des plantes plus résilientes et à limiter l’utilisation des pesticides chimiques », a présenté la commissaire à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, aux ministres de l’Agriculture de l’Union européenne (UE) le 25 juillet.

« La proposition s’appuie sur les données scientifiques les plus à jour, mises à disposition par l’Efsa, a-t-elle indiqué. L’Efsa confirme que les NTG peuvent mener à des produits présentant des profils de risques divers. Certains sont tout à fait comparables au risque obtenu par la sélection conventionnelle. Voilà pourquoi nous proposons deux régimes distincts pour la mise sur le marché de plantes NTG. »

Les NTG de la catégorie 1 auront subi des modifications qui pourraient se produire de manière naturelle ou comme en sélection conventionnelle, et sortiraient de la législation relative aux OGM. Ceux de la catégorie 2, considérés comme des OGM, auront une évaluation de risque adaptée.

Une proposition saluée par de nombreux États membres

Le ministre espagnol, Luis Planas, qui assure la présidence du Conseil de l’UE, a salué la proposition de la Commission européenne. Pour Marc Fesneau, ce projet représente « une étape très attendue ». « Pour la France, il est essentiel de disposer d’un cadre réglementaire adapté à ces nouvelles techniques génomiques, qui garantisse une maîtrise des risques pour la santé humaine et l’environnement et soit au service d’une agriculture plus durable », a-t-il indiqué.

« Avec sa proposition, la Commission distingue deux catégories de plantes. Selon la nature et l’ampleur des modifications génétiques apportées, elle prévoit une procédure réglementaire adaptée à chacune de ces catégories, avec des risques distincts qui nous paraît pertinente. Nous soutenons le principe de cette distinction justifié sur un fondement scientifique. » Le ministre français de l’Agriculture précise que « la France souhaite que la plus-value en matière de durabilité soit un critère à la catégorie 1 et que les variétés rendues tolérantes aux herbicides en soient exclues ».

Brevetabilité et souveraineté nationale au cœur des débats

Marc Fesneau a ajouté que « la question des brevets ne doit pas être écartée des discussions ». La brevetabilité de ces produits a été soulevée par plusieurs pays, dont l’Autriche, qui considère qu’elle « risque de peser sur la diversité des variétés disponibles localement ».

Certains États membres s’interrogent également sur la souveraineté nationale, à l’image de la Hongrie. « Je ne peux pas, en l’état, accepter l’exclusion de ces interdictions au niveau de ses États membres, a insisté le ministre de l’Agriculture hongrois. Le droit qu’ont les États membres à être autonomes en la matière doit être assuré. »