PLFSS 2023 Indemniser les ayants droit des enfants victimes des pesticides
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 propose de faire bénéficier du Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides aux ayants droit des enfants atteints d'une pathologie résultant d'une exposition prénatale à ces produits, eux-mêmes déjà indemnisés.
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Stéphanie Rist (LREM) et Thibault Bazin (LR) avaient déposé le 17 octobre 2022 un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 dans le cadre de son passage en première lecture à l’Assemblée nationale. Il a été retenu par le gouvernement d'Élisabeth Borne dans le texte envoyé au Sénat le 27 octobre.
Les enfants atteints d’une pathologie résultant directement de leur exposition prénatale du fait de l’exposition professionnelle des parents à des pesticides sont actuellement indemnisés par le Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides (FIVP). Les députés proposent d'en étendre la portée à leurs ayants droit.
Examiné au Sénat
Le texte, et donc l'amendement, va maintenant être examiné par la commission des affaires sociales du Sénat. Il pourrait refaire un passage à l'Assemblée nationale puis en Commission mixte paritaire si les deux chambres ne parvenaient pas à se mettre d'accord.
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