Glyphosate 69 produits sur la sellette
L’Anses lance une évaluation comparative. Pour chaque produit à base de glyphosate, les usages pour lesquels il existe une alternative répondant aux critères de substitution seront interdits.
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L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) vient de lancer l’évaluation de ces demandes sur la base d’une évaluation comparative des produits. « Actuellement, 190 produits à base de glyphosate bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’un permis de commerce parallèle en France, informe dans un communiqué l’Agence le 30 novembre 2018. Faisant suite à la réapprobation de la substance active au niveau européen en décembre 2017, 58 dossiers de demande de renouvellement et 11 nouvelles demandes d’AMM ont été déposés à l’Anses. »
En s’appuyant sur les éléments qui lui seront fournis sur les alternatives disponibles et d’usage courant en France, notamment par l’Inra, l’Anses comparera, pour chaque usage, les produits à base de glyphosate avec les méthodes non chimiques de prévention ou de lutte disponibles. Pour chaque produit à base de glyphosate, les usages pour lesquels il existe une alternative répondant aux critères de substitution seront donc interdits.
L’évaluation des demandes d’autorisation et de réautorisation de mise sur le marché actuellement en cours sera finalisée avant le 31 décembre 2020, dans le délai de trois ans annoncé par le gouvernement.
132 AMM non renouvelées
L’Agence vient également de notifier aux industriels la fin de validité au 15 décembre 2018 de 132 AMM qui n’ont pas fait l’objet d’une demande de renouvellement, avec un délai maximal d’utilisation des produits déjà détenus par les professionnels au 15 juin 2019.
Par ailleurs, comme l’ensemble des produits phytosanitaires (hors biocontrôle et produits à faible risque ou autorisés en agriculture biologique), l’utilisation des produits à base de glyphosate sera interdite à compter du 1er janvier 2019 pour tous les usages non professionnels, comme notamment les jardiniers amateurs, en vertu de la loi dite Labbé (n° 2014-110 du 6 février 2014) visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Pour rappel, en juillet 2016, l’Anses avait déjà retiré du marché 126 préparations associant la substance active glyphosate au coformulant POE-Tallowamine (1).
(1) Coformulant qui a en effet été remis en cause dans un rapport l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) sur le glyphosate.
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