Semences anciennes L’interprofession veut faire évoluer la réglementation

Dans un communiqué diffusé le 29 novembre 2018, le Gnis, Groupement national interprofessionnel des semences et plants, répond aux critiques intervenues contre lui suite à la censure par le Conseil constitutionnel le 25 octobre 2018, de l’article 78 de la loi agriculture et alimentation. Cet article concernait la vente de variétés de semences anciennes, relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale.

Le Gnis se défend

L’interprofession se défend d’avoir transmis un « mémoire au Conseil constitutionnel sur ce sujet ou sur tout autre sujet qui le concerne d’ailleurs, et ce depuis toujours ». Et de rappeler que « si cet article était une mauvaise réponse, le Gnis reste favorable à l’assouplissement des règles de mise en marché des variétés anciennes ou rentrant difficilement dans les critères actuels de la réglementation. »

Le Groupement insiste sur le fait que « l’État doit toujours connaître quelles plantes circulent sur son territoire, afin d’éviter la recrudescence des espèces invasives et de maîtriser les risques de maladie. C’est d’autant plus indispensable que l’e-commerce se développe et que, dès le 1er janvier 2019, les jardins publics et les jardiniers ne pourront plus utiliser aucun produit phytosanitaire. »

Élargissement de la biodiversité

Le Gnis annonce qu’il fera des « propositions d’évolutions réglementaires au gouvernement », au début de l’année 2019. Des propositions qui porteront, entre autres, « sur le maintien des variétés du domaine public, le matériel hétérogène ou encore la gratuité de l’enregistrement des variétés anciennes ».

« Nous accueillons bien volontiers, dans cette perspective, les contributions de toutes les organisations et associations qui souhaitent sincèrement élargir la biodiversité disponible sur le marché pour les jardiniers d’une manière loyale et dans des conditions sanitaires sécurisées », conclut le Gnis dans son communiqué.

I.E.