Tereos Verdict du tribunal de Saint-Quentin le 20 décembre
Les avocats de Tereos et des trois planteurs exclus de la coopérative ont fait valoir leurs arguments dans le cadre du référé demandant la réintégration des ex-membres du conseil de surveillance.
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Une cinquantaine d’agriculteurs étaient présents le 22 novembre au matin dans la salle d’audience du tribunal de grande instance de Saint-Quentin (Aisne) pour soutenir les trois producteurs de betteraves exclus le 16 août 2018 de la coopérative Tereos. L’ADCT (Association de défense des coopérateurs de Tereos) (1) avait en effet déposé le 8 novembre dernier un référé pour demander la réintégration de Gérard Clay, Xavier Laude et Gilles Bollé.
Les avocats des deux parties ont pu faire valoir leurs arguments. « Nous avons eu le temps de plaider ce que nous voulions plaider, estime Me Thibault Guillemin, avocat au barreau de Paris, représentant l’ADCT. Ce qui a été le plus débattu, c’est ce qui porte sur le respect des statuts de Tereos. » Et d’ajouter : « Nous avions emmené les 2 500 signatures de la pétition demandant la convocation des assemblées de section et d’une assemblée générale de Tereos SCA. Ces dernières n’ont pas d’intérêt sans la réintégration des trois exclus qui incarnent l’opposition à Tereos. »
Décision tardive
Le jugement a été mis en délibéré au 20 décembre. « Cette décision est très tardive pour nous, car les prochaines élections de conseillers régionaux organisées par Tereos dans nos régions auront lieu du 3 au 5 décembre, regrette Xavier Laude, après sa sortie du tribunal. Nous ne pourrons donc pas être éligibles, ni même voter. Nous avons eu au moins la satisfaction d’être soutenus par nos collègues. »
« Nous constatons aussi avec satisfaction que la quasi-totalité des agriculteurs démissionnaires qui nous épaulent depuis le début ont l’intention de se représenter, ajoute Gérard Clay. S’ils sont réélus, ils pourront continuer à défendre nos positions. En ce qui concerne ces élections, nous avons noté que cette fois Tereos voulait rectifier le tir par rapport à ses statuts. Les dix conseillers de région qui avaient été supprimés de mon secteur nord-littoral lors de la dernière élection ont été cette fois rajoutés. La coopérative a en effet prévu 28 conseillers de région au lieu de 18 ». Ce point avait été mis en avant par les exclus comme non conforme aux statuts de la coopérative.
B.C. et I.E.
(1) L’ADCT représente les 70 délégués de section ayant démissionné de leur mandat en juillet 2018, lesquels représentent 63 % des associés coopérateurs de Tereos SCA, soit plus de 7 500 agriculteurs sur 12 000.
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