Retenue d’eau de Caussade Les travaux arrêtés jusqu’à nouvel ordre

Aussitôt, le Syndicat départemental des collectivités irrigantes du Lot-et-Garonne a déposé un référé auprès du tribunal administratif pour demander la suspension de cet arrêté. Sur la zone défrichée, les travaux devaient commencer le 2 novembre. Les machines étaient restées sur place.

Le 22 novembre, faisant suite à un constat de ce qu’elle a considéré être « des travaux de terrassement sans autorisation », la préfecture a enjoint d’arrêter et de respecter le calendrier de la justice administrative.

Mais Serge Bousquet-Cassagne, le président de la chambre d’agriculture, propriétaire du terrain et maître d’ouvrage, se défend : « Les travaux de façonnage n’ont pas commencé. Mais nous avons déplacé les bulbes de tulipes classées espèces protégées et préparé les chemins d’accès. Je n’y vois rien d’illégal. À présent, les machines sont arrêtées et nous attendons le nouveau cahier des charges ».

Sanctions administratives et pénales

Effectivement, une semaine plus tôt, le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Didier Lallement, qui avait reçu une délégation conduite par le président de la chambre d’agriculture, s’était engagé sous trois semaines à préciser la liste des engagements que devrait fournir le maître d’ouvrage avant d’envisager une nouvelle autorisation.

De son côté, la préfecture du Lot-et-Garonne précise que toute poursuite de travaux illicites pour construire la retenue d’eau collective en l’absence d’autorisation pourrait être passible de sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 15 000 € d’amendes et 1 500 € d’astreintes journalières, plus des sanctions pénales jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

En parallèle, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête d’urgence. Le contentieux portant sur la légalité de l’arrêté de retrait reste en attente du jugement par le tribunal administratif de Bordeaux.

Hélène Quenin