Engrais phosphatés Accord provisoire pour une limite de 60 mg/kg de cadmium

Le Conseil et le Parlement européens ont trouvé un accord provisoire concernant la dose limite de cadmium dans les engrais phosphatés. Le Parlement l’annonce ce 20 novembre 2018 dans un communiqué de presse. Les limites de cadmium pour les engrais phosphatés porteurs du marquage CE seront de 60 mg/kg à compter de la date d’application du règlement, soit trois ans après son entrée en vigueur.

Une clause de réexamen

Une clause de réexamen exige que la Commission européenne révise les valeurs limites, en vue d’évaluer la faisabilité de leur réduction quatre ans après la date d’application des nouvelles règles (soit sept ans après leur entrée en vigueur). Les colégislateurs se sont aussi accordés sur un étiquetage volontaire “faible en cadmium”. Lorsque l’engrais contient moins de 20 mg/kg, une mention “contenu faible en cadmium (Cd)” ou similaire, ou une représentation visuelle à cet effet, pourra être ajoutée.

Des incitations suffisantes devraient être proposées pour développer les technologies de decadmiation et pour gérer les déchets riches en cadmium via des ressources financières adéquates, ont ajouté les législateurs. L’accord prévoit également de faciliter pour les producteurs la vente dans toute l’Union européenne d’engrais organiques.

Mihai Ţurcanu, rapporteur de la commission du marché intérieur, a déclaré : « Je suis ravi que nous ayons pu aboutir aujourd’hui à ce très bon accord après de longues négociations, des réunions techniques et une somme de travail conséquente abattue par quatre présidences du Conseil au cours de ces deux dernières années. L’accord de ce jour représente un succès pour toutes les parties impliquées et pour le Parlement européen. »

Un accord à confirmer

L’accord provisoire doit encore être confirmé par les ambassadeurs des États membres de l’Union européenne (Coreper) et par la commission du marché intérieur du Parlement. Le projet de règlement sera ensuite mis aux voix du Parlement dans son ensemble lors d’une prochaine session plénière et devra être approuvé formellement par le Conseil des ministres de l’Union européenne.

Dans un communiqué daté du 20 novembre, l’Unifa, Union des industries de la fertilisation, a salué « un accord juste et équilibré permettant de fournir des produits de qualité partout en Europe ». Elle regrette en revanche un seuil d’étiquetage qui « favorise la ressource minière Russe, seul fournisseur à disposer de phosphate bas cadmium ».