Jardin L’interprofession des semences rassurée
Le 25 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 78 de la loi issue des États-généraux de l’alimentation qui permettait de vendre aux amateurs des semences sans aucune information garantie et aucun contrôle notamment sanitaire. Le Gnis salue cette décision et fait de nouvelles propositions en faveur de la biodiversité.
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Après avoir alerté quant aux conséquences de cette proposition avant le vote final de la loi, l’interprofession des semences, dans un communiqué du mardi 30 octobre 2018, prend acte de cette censure. Elle souhaite faire des propositions concrètes aux pouvoirs publics « pour assouplir la réglementation ».
Faciliter l’inscription de variétés anciennes
Il s’agit notamment de « faciliter les conditions d’inscription des variétés anciennes, d’assurer le maintien des variétés du domaine public, de pouvoir mettre sur le marché du matériel hétérogène ou de faciliter l’homologation de petits opérateurs ».
« Ces objectifs ont été, si besoin était, légitimés par le plan biodiversité adopté en juillet dont, par exemple, l’axe 52 prévoit de faciliter la commercialisation des variétés anciennes, » rappelle le Gnis.
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