Néonicotinoïdes sur betterave Le Sénat valide le projet de loi sur la dérogation

L’examen par les sénateurs du projet de loi sur la dérogation d’usage des néonicotinoïdes sur betteraves a connu un rebondissement le 27 octobre 2020 : lors de son premier examen, le premier article, le plus essentiel, avait été supprimé, à une voix d’écart. Mais une seconde délibération, demandée par le ministre de l’Agriculture, a finalement abouti à l’adoption du projet de loi. Une erreur de vote de groupe serait à l’origine du premier scrutin.

Un conseil de surveillance élargi

Ainsi, le texte adopté prévoit que le conseil de surveillance, chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre de la dérogation, soit composé de quatre députés et quatre sénateurs, du délégué interministériel de la filière sucrière, et des représentants des ministères chargés de l’Environnement, de la Santé et de l’Agriculture, du Conseil économique, social et environnemental, d’associations de protection de l’environnement, d’associations de défense des consommateurs, des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, des filières de production et de transformation concernées, des instituts techniques et des établissements publics de recherche.

> À lire aussi : Dérogation sur betterave, les sénateurs examinent le projet de loi sur les néonicotinoïdes (27/10/2020)

Le conseil doit se réunir trimestriellement pour contrôler l’avancée de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux néonicotinoïdes, émettre un avis sur les dérogations et assurer le suivi des conséquences environnementales et économiques. Un rapport est attendu chaque année avant le 15 octobre.

La dérogation entre en vigueur le 15 décembre au plus tard.

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« Pas d’interdiction sans alternative » inscrit dans la loi

Deux articles ont également été ajoutés lors de cette séance :

• Le premier acte dans la loi « le principe “pas d’interdiction sans alternative”, dans des conditions pragmatiques », indique le Sénat dans un communiqué le 27 octobre. « Ainsi, le principe d’étude préalable des alternatives par l’Anses devient obligatoire, en amont aux interdictions de produits phytopharmaceutiques ».
• Le second autorise les ministres chargés de l’Agriculture et de la Consommation à « prendre des mesures de sauvegarde aux importations » si des produits alimentaires importés ne respectent pas les normes requises en France (par exemple en étant traités par des produits phytopharmaceutiques interdits en France).

Des réactions divergentes

Le président des planteurs de betteraves (CGB), Franck Sander, s’est réjoui de l’adoption de ce texte : « Alors que les rendements sont encore plus catastrophiques que ceux attendus dans les régions touchées, c’est un signal positif adressé aux betteraviers, de nature à les inciter à maintenir leurs surfaces pour les semis de 2021. Nous devons réussir la transition dans les trois ans à venir. »

En revanche, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir s’est désolée que « les sénateurs et sénatrices aient manqué de vision et de courage en votant pour le retour des insecticides tueurs d’abeilles. » Les apiculteurs de l’Unaf jugent ce vote « d’une inconséquence coupable. Sénateurs et députés acceptent conjointement de valider un modèle agricole qui reconnaît reposer pour sa survie sur l’usage de pesticides dévastateurs de la biodiversité. C’est un signal très négatif envoyé au monde agricole. C’est aussi un signal très négatif envoyé à nos voisins européens, auxquels la France avait su jusque-là montrer la voie de la conciliation de la protection de la biodiversité avec les enjeux de production. » Ces deux associations rejoignent une position commune à vingt-deux organisations, dont la Confédération paysanne, qui annoncent dans un communiqué commun publié le 28 octobre 2020 « ne pas en rester là et se mobiliser par tous les moyens pour empêcher un tel échec. »

Hélène Parisot et Éric Young