Phytos Les recours se multiplient

L’organisation environnementaliste avait annoncé le 30 octobre dernier son intention de déposer un recours juridique contre l’arrêté du 4 mai 2017 encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires. Finalement, elle en dépose deux nouveaux en annulation et modification devant le Conseil d’État, dont elle livre les détails ce mardi 7 novembre 2017.

5 angles d’attaque

C’est une « réécriture complète » du texte que l’organisation vise. Elle demande en particulier :

• Des zones sans traitements de synthèse à proximité de tous les lieux de vie ;
• Des délais de rentrée sur les parcelles traitées sans dérogation possible ;
• Des dispositions permettant le contrôle et le respect de l’interdiction d’épandre des produits phytosanitaires lorsque le vent souffle à 19 km/h et plus ;
• Une information réelle et précise sur la nature et la période des produits épandus, à toutes personnes se trouvant dans une zone d’épandage ;
• Une définition élargie de ce que sont les cours d’eau, fossés et plans d’eau compris.