ZNT/Consultation publique « Où sont les résultats ? », se demandent les ONG
Des associations de défense de l’environnement ont réclamé au gouvernement le 12 décembre 2019 la publication des résultats de la consultation publique relative aux ZNT (zones de non-traitement) et leur prise en compte par le gouvernement dans les textes à paraître.
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La Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement, Générations futures, Santé Environnement France et l’Alerte des médecins sur les pesticides ont demandé dans une lettre au Premier ministre Édouard Philippe, qu’ils ont rendue publique, la publication des résultats de la consultation publique sur les textes instaurant notamment les zones de non-traitement (ZNT). Lancée au début de septembre, avait duré un mois et recueilli plus de 53 000 avis.
Quelle prise en compte
« Au vu du succès de la consultation, il serait impensable que les résultats de cette dernière ne soient pas publiés en amont de l’annonce du décret et de l’arrêté afin de permettre à chacune des parties prenantes d’en prendre connaissance », écrivent-elles.
« La publication de ces résultats devra par ailleurs permettre d’apprécier si le gouvernement est dans une optique de prise en compte de ces résultats et d’évolution réglementaire réelle en vue de protéger les populations riveraines ou non », écrivent-elles.
Leur version finale des textes est attendue avant la fin du mois, étant donné que leur entrée en application est prévue le 1er janvier 2020.
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