Fonds d’indemnisation (pesticides) « Le gouvernement se défausse de toute responsabilité »

Le 3 décembre 2019, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été adopté, actant la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP). La FNSEA a réagi dans un communiqué du 4 décembre 2019, exposant ses inquiétudes quant au schéma de financement retenu et la pérennité du fonds.

Nouveau programme budgétaire

« À ce stade, la loi prévoit que le financement du fonds repose sur les régimes existants de sécurité sociale des maladies professionnelles et sur une part de la taxe sur les ventes de produits phytopharmaceutiques, explique le syndicat majoritaire. L’État reste désespérément absent du financement de ce fonds, alors que sa responsabilité, dans le cadre des autorisations de mise sur le marché, est entière. »

Le Sénat vient par ailleurs de créer, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, un nouveau programme budgétaire à la charge de l’État de 5 millions d’euros afin de financer le FIVP. « C’est le début de la reconnaissance d’un partage collectif de l’indemnisation des malades, entre les fabricants, l’État et les cotisations des employeurs et actifs », salue la FNSEA.