Victimes des phytos L’UIPP veut que l’État finance aussi le fonds d’indemnisation

« L’UIPP appuie l’instauration d’un dispositif équilibré, fondé sur la science et juridiquement sécurisé, souligne le communiqué diffusé le 5 novembre 2019. Il est légitime que les professionnels dont la pathologie a été scientifiquement reconnue comme étant liée à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques soient pris en charge financièrement. »

Mais pour les industriels de la protection des plantes, « ce dispositif doit reposer sur une participation réellement chiffrée, clairement paramétrée et tripartite, entre l’État, le régime AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles) et les metteurs sur le marché des produits concernés ».

Position contradictoire

L’UIPP se demande pourquoi l’État est absent du financement de ce fonds (dont la mise en place a été votée par les députés le 25 octobre 2019 et qui sera examinée la semaine prochaine par les sénateurs), alors que c’est lui qui encadre la mise sur le marché des produits concernés.

« Cette prise de position est totalement contradictoire avec l’ensemble des recommandations des rapports des corps d’inspection (IGF, IGAS et du CGAAER) préconisant le financement tripartite du fonds d’indemnisation », estime l’UIPP.

Affaiblissement des capacités d’investissement

Par ailleurs, les industriels de la protection des plantes estiment que l’augmentation prévue par le projet de loi de la taxe de pharmacovigilance payé par les metteurs sur le marché, de 0,3 à 3,5 %, va affaiblir « les capacités d’investissement du secteur de la protection des plantes et la compétitivité de la filière agricole française ». « Pourquoi une telle augmentation alors qu’aucune étude d’impact concrète ni aucune concertation sur les modalités de fonctionnement n’ont été menées ? » se demande l’UIPP.