France relance La liste des matériels éligibles aux aides du plan protéines

Le premier dispositif d’aides aux équipements pour le développement des protéines, doté de 20 millions d’euros et ouvert le 11 janvier 2021 avait été épuisé en deux jours. Ainsi, 1 160 demandes ont été satisfaites sur près de 4 000 déposées.

Un deuxième guichet doté de 20 millions d’euros ouvrira le 17 mai 2021 (accessible ici). Il cible spécifiquement les équipements affectés à la culture des oléoprotéagineux.

Retrouvez ici toutes les informations relatives à ce deuxième programme d’aide.

Le matériel éligible

Les conditions sont les mêmes que pour le premier plan, taux d’aide de 40 % pour un plafond de dépense de 40 000 € HT, avec des majorations pour les jeunes agriculteurs, nouveaux installés et Cuma.

Toutefois, la liste de matériels éligibles est plus restreinte. Elle inclut des matériels qui concernent la culture, la récolte des espèces riches en protéines et le séchage des graines d’oléoprotéagineux.

Voici la liste :

• Coupe flex à vis sans fin,
• Couple flexible et/ou à tapis pour moissonneuse-batteuse,
• Coupes russes pour tournesol,
• Équipements de coupe de type Coupe Moresil,
• Extension de coupes pour colza,
• Matériel de tri,
• Matériel de trituration dont presses,
• Plateaux de coupes A tournesol avec rabatteurs,
• Rallonges de coupe,
• Toaster mobile,
• Toaster,
• Trieurs,
• Unité de triage des semences de protéagineux,
• Semoir de précision pneumatique pour semis de soja.

Quels sont les documents à fournir ?

Les devis de matériel seront à joindre (en les téléchargeant) à la demande. Il s’agit des devis détaillés et chiffrés des investissements, rédigés en français et non signés/acceptés, avec un intitulé explicite permettant d’identifier le matériel par rapport à celui listé ci-dessus. Un seul devis par matériel est nécessaire.

Le cas échéant, les statuts de la société demandeuse si elle est autre que Gaec, EARL et SCEA. Les statuts de la société en présence d’un associé jeune agriculteur (JA) ou nouvel installé depuis moins de 5 ans (NI).

Accédez à la téléprocédure. Retrouvez également le (guide utilisateur pour remplir la demande d’aide). L’identification du demandeur se fait par son numéro de Siret.

Un troisième dispositif d’aides au second semestre

Le 28 avril 2021, le ministre de l’Agriculture a annoncé qu’un troisième dispositif d’appel à projets serait ouvert au second semestre afin d’examiner les dossiers qui n’avaient pas pu être retenus lors de l’instruction des deux premiers guichets.

Il a aussi proposé une enveloppe de 2 millions d’euros réservée aux sursemis de légumineuses fourragères.

> À lire aussi : Financement : 20 millions d’euros en plus pour le plan protéine à la mi-mai

(28/04/2021)

Sophie Bergot