Réglementation Certification : se préparer à un contrôle

C’est l’heure du contrôle annuel pour Xavier Dupuis, agriculteur bio en grandes cultures et légumes de plein champ aux Mureaux, dans les Yvelines. Cette année, comme depuis dix ans, il reçoit à la ferme l’auditeur de son organisme certificateur Bureau Veritas, qui s’assure point par point du bon respect du cahier des charges de l’agriculture biologique. Une étape nécessaire pour que la production de Xavier puisse continuer à être certifiée bio.

Contrôle administratif

Première étape : le contrôle administratif. « Ce dernier n’est pas uniquement basé sur les dires de l’exploitant », explique Gilles Billon, responsable d’affaires agricoles chez Bureau Veritas. L’auditeur examine les certificats de conformité des produits dits biologiques (semence, alimentation animale…) et les garanties de conformité pour les autres intrants (engrais, produits phytosanitaires,…) employés sur la ferme. Pour chaque culture, le contrôleur vérifie, factures à l’appui, le type de semences, les produits utilisés, le nombre d’interventions, et aussi le rendement. « L’agriculteur doit fournir son carnet de plaine ainsi que sa déclaration Pac pour vérifier la cohérence entre ses déclarations et la nature de ses parcelles. »

Contrôle de terrain

Seconde étape : la visite « terrain ». L’auditeur contrôle l’état général des parcelles (enherbement, maladie…). « Un prélèvement de terre ou de récolte est réalisé dans 10 % de nos contrôles », souligne l’expert. Pour le label AB, le contrôleur réalise un échantillon, analysé par un laboratoire pour étudier la présence de pesticides. L’auditeur peut aussi contrôler l’absence d’OGM et s’assurer qu’aucune contamination des semences n’ait eu lieu.

« Le contrôleur doit avoir accès à l’ensemble du site afin de vérifier les engins utilisés, évaluer les stocks, ou examiner les sacs de semences pour s’assurer de la bonne correspondance avec les dires de l’agriculteur. »

Des actions correctives

Les exploitations agricoles biologiques sont soumises à un contrôle annuel et à une visite de suivi tous les deux ans. Pour cette dernière, seul un point de contrôle sera considéré comme le prélèvement de terre ou la vérification du carnet de plaine. « 10 % de ces contrôles sont inopinés, indique Gilles Billon. Autrement dit, nous ne prévenons pas de notre venue. »

À l’issue du contrôle et s’il est favorable, la certification AB est reconduite pour une nouvelle année. Lorsque l’issue est défavorable, une fiche d’écart est mise en place et le contrôleur propose une action corrective à effectuer sous une quinzaine de jours.

Plus rarement, il peut s’agir d’une mise en conformité qui implique un délai plus long. « Tous les organismes certificateurs travaillent avec une grille de sanctions commune. Si les écarts sont répétitifs, des sanctions sont possibles, jusqu’au retrait de la certification », alerte l’expert.

Alessandra Gambarini