Phytos/Victimes Le Sénat vote pour un fonds d’indemnisation

Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi du PS créant un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, contre l’avis du gouvernement.

Pour entrer en vigueur, ce texte devrait être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, ce qui semble peu probable, le gouvernement y disposant de la majorité absolue. Il a été accueilli favorablement par tous les groupes, les sénateurs de LR lui apportant « une abstention positive » tandis que les centristes, « compte tenu des enjeux », ont proposé que cette réforme soit intégrée dans le budget de la sécurité sociale (PLFSS).

Protéger et défendre les malades des pesticides

Cette proposition de loi a pour « vocation de faciliter le parcours de reconnaissance et d’indemnisation des maladies » liées aux produits phytosanitaires, a dit son auteur Nicole Bonnefoy.

« Elle vise en premier lieu à protéger et défendre les malades des pesticides, au premier rang desquels les agriculteurs, trop souvent montrés du doigt pour l’utilisation de produits dont ils sont les plus nombreux à souffrir des effets nocifs », a-t-elle ajouté.

Citant plusieurs rapports, elle a affirmé que les maladies liées aux expositions aux pesticides faisaient l’objet d’un phénomène massif de sous-déclaration et de sous-reconnaissance. Ainsi, selon l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), « plus d’un million de personnes sont professionnellement exposées en France aux pesticides », tandis qu’entre 2002 et 2010, « seulement 47 maladies professionnelles de ce type ont en tout et pour tout été reconnues ».

Connaissances insuffisantes

En revanche, pour la ministre de la Santé Agnès Buzyn, « nos connaissances sont insuffisantes sur les effets de ces produits » et « la plupart des pathologies concernées peuvent avoir des causes multiples ». Elle a aussi reproché aux auteurs du texte de prévoir « une indemnisation systématique sans reconnaissance préalable des responsabilités ». « Cela, précisément, déresponsabiliserait les industriels », a-t-elle dit.

Soulignant qu’un rapport proposait « un nouveau dispositif d’indemnisation », elle a estimé qu’il fallait « prendre le temps d’analyser ses conclusions, sachant qu’est soulignée l’absence de certitudes scientifiques sur le lien de causalité entre exposition et maladie ». « Mais j’ai bien entendu le signal que vous donnez », a-t-elle assuré.

Les sénateurs ont par ailleurs adopté des amendements du sénateur socialiste de la Guadeloupe Victorin Lurel proposant d’associer la ministre en charge des Outre-mer notamment à la définition de la liste des pathologies qui ouvrent droit à l’indemnisation. Les sénateurs ultramarins ont en effet souligné la situation des victimes des épandages massifs de chlordécone et de paraquat en Guadeloupe et en Martinique.

Manque d’engagement du gouvernement

« La création de ce fonds est une avancée considérable pour la reconnaissance des victimes des produits phytosanitaires », a affirmé l’association Phyto-Victimes dans un communiqué de presse du 1er février. Si elle salue cette adoption, elle déplore le manque d’engagement de la part du gouvernement qui a émis un avis défavorable concernant cette proposition de loi.

« Nous ne comprenons pas qu’au nom du gouvernement, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ait pu tenir de tels propos en affirmant qu’il était nécessaire d’attendre d’avoir de nouvelles données scientifiques alors que de nombreux rapports institutionnels et scientifiques (mission sénatoriale, Igas, Inserm, Anses…) montrent les dangers liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques », considère Phyto-Victimes.

L’association rappelle que ce fonds, abondé par les fabricants de pesticides, permettra la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, que ces maladies soient ou non d’origine professionnelle.

L’association Phyto-Victimes poursuivra son action pour la mise en place de cette proposition de loi afin que les députés et le gouvernement prennent leurs responsabilités et confirment ce texte : « Nous ne pourrions comprendre le rejet de celui-ci. »